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Il passera à 1.500 euros a annoncé Matignon
Moduler les allocations familiales ou abaisser le quotient. Telles étaient les deux options sur la table pour soutenir la branche famille de la Sécurité Sociale. Matignon a tranché. Les allocations ne seront pas ajustées en fonction des revenus. En contrepartie, le quotient familial va bel et bien diminuer.
Pour mémoire, le quotient familial désigne l'avantage fiscal dont bénéficie un foyer avec personnes à charge par rapport à un foyer de mêmes revenus sans personne à charge. Ce plafond a été ramené de 2.336 euros à 2.000 euros par personne à charge pour 2013.
Autrement dit, l'impôt d'un couple avec un enfant ne peut pas être inférieur de 2.000 euros à l'impôt d'un couple sans enfant disposant des mêmes ressources. De même, pour deux enfants à charge, l'écart ne peut excéder 4.000 euros.
64 euros d'impôts en plus par mois en moyenne
En 2014, la barre sera donc abaissée puisqu'elle passera à 1.500 euros par demi-part, c'est-à-dire 1.500 euros pour un enfant et 3.000 euros pour deux. Environ, 1,3 million de ménages seront concernés par ce durcissement d'après Matignon (soit 12% des ménages avec enfants). Ils supporteront un surcoût moyen d'impôt de 64 euros par mois.
D'après nos propres calculs, les ménages visés par ce durcissement sont ceux qui déclarent plus de 64.700 euros avec un enfant, 70.250 euros avec deux enfants et 81.800 euros avec trois enfants.
Exemple pour 80.000 euros déclarés
Prenons l'exemple d'un ménage avec 2 enfants déclarant 80.000 euros de revenus. Actuellement, avec un quotient à 2.000 euros, il doit payer 6.467 euros d'impôt. Un couple sans enfant aux mêmes revenus devant régler 10.467 euros d'impôt, l'avantage est ainsi plafonné à 4.000 euros (2.000 euros par enfant). Sans plafonnement du quotient familial, le couple avec enfants ne paierait en effet que 6.062 euros d'impôts.
Avec l'abaissement du quotient familial à 1.500 euros (soit 3.000 euros pour 2 enfants), notre ménage verra son imposition grimper à 7.467 euros (avant réductions éventuelles). Il devra ainsi supporter un surplus d'imposition de 1.000 euros, soit 15% de plus. Dans ces conditions, son taux moyen d'imposition passera de 8% à 9,33%.
Les autres mesures
D'autres coupes vont aussi toucher les familles. La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) va être divisée par 2 au-delà de 4.000 euros de revenus pour un couple. La réduction d'impôts pour enfant scolarisé dans le secondaire sera quant à elle supprimée.
