Indemnité kilométrique vélo : le "forfait mobilité durable" va prendre le relais

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A compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront contribuer au frais de déplacement domicile-travail sur une nouvelle base forfaitaire à hauteur de 400 euros maximum.

Reuters

C'était l'un des grands enjeux du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)… Le «forfait mobilité durable», dont la création avait été annoncée fin 2018, va bien remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV) et l’indemnité forfaitaire covoiturage qui ont été mises en place il y a trois ans.

A compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront alors contribuer au frais de déplacement domicile-travail sur une nouvelle base forfaitaire.

Le gouvernement, qui a présenté jeudi les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020, a affirmé que cette évolution doit «permettre une appropriation simplifiée par les employeurs en vue de sa diffusion».

Jusqu’à 400 euros par an

Ne nécessitant pas de justificatif de distance, ce nouveau forfait autorise les entreprises à verser jusqu’à 400 euros par an. Le versement sera réalisé en franchise d'impôt pour les salariés et de cotisations sociales pour les employeurs. L’État, qui encourage l’ensemble des employeurs à s’inscrire dans cette dynamique, devrait généraliser la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 euros par an.

Pour rappel, l'IKV est plafonnée à 200 euros par an et doit être calculé selon un barème de 25 centimes par kilomètre. Selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo, quelque 150 entreprises y avaient adhéré, donnant la possibilité à environ 200.000 salariés d'en bénéficier.

Pas obligatoire pour les entreprises

À l’instar de l’IKV, le «forfait mobilité» restera facultatif. En effet, les arbitrages n'ont pas tourné en faveur du caractère obligatoire et il aura donc lieu sur la base du volontariat.

Toutefois, le gouvernement insiste sur le fait que la mobilité va devenir un thème de négociation obligatoire en entreprise. Actuellement, la seule obligation des entreprises concernant les trajets domicile-travail est de prendre à leur charge 50% de l’abonnement du titre de transport en commun de leurs salariés.

Cumul possible

Ce forfait peut être cumulé avec le remboursement de la moitié de l’abonnement transport en commun par l’employeur, comme avec la prise en charge des frais de carburant. Il prend aussi en charge l’utilisation de véhicules en libre-service, comme les scooters, les motos et les voitures. Les trottinettes électriques pourront aussi être concernées. Du moins, le gouvernement s'est engagé à prendre un décret dans ce sens.

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