L’ambiguïté sur les conditions d’éligibilité des retraités à la "prime classe moyenne" est levée.
Après quelques tâtonnements sur les conditions d’éligibilité à la prime inflation de 100€, l’exécutif a tranché cette semaine : tous les Français – quelle que soit leur situation, y compris les retraités – bénéficieront du coup de pouce du gouvernement s’ils ont touché moins de 2.000 euros nets mensuels avant impôt.
Des conditions d'attribution identiques pour les retraités
Annoncée le 21 octobre, l'"indemnité classe moyenne" s’est rapidement accompagnée d’un flou sur l’éligibilité des personnes retraitées. Les jours suivants, Matignon avait fait savoir que son attribution dépendrait du taux de contribution sociale généralisée, et non du niveau de leur salaire net, comme les autres statuts (étudiant, salarié, indépendant, demandeur d’emploi etc.).
Les retraités soumis à la CSG à taux plein (8,3%), en auraient été ainsi exclus, ce qui aurait ramené la limite de revenus à 1.943 euros nets, contre 2.000 euros pour les autres.
Le gouvernement a finalement fait marche arrière : il n’y aura pas de régime spécifique pour les retraités, et la limite des 2.000 euros s’appliquera à tout le monde, a-t-il confirmé cette semaine.
Eligibilité des mineurs et situations particulières
D’autres précisions ont été apportées sur le dispositif :
- La prime n’est pas réservée aux personnes majeures. Les mineurs d’au moins 16 ans en formation ou en insertion sont éligibles, s’ils sont salariés, apprentis, en garantie jeunes ou en Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), en service civique, étudiant boursier ou non boursier mais percevant une aide au logement, ou inscrit dans un Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ;
- Pour les personnes cumulant un emploi à temps partiel et des allocations chômage complémentaires – le gouvernement a précisé que c’est l’employeur qui versera la prime. Pour celles cumulant deux emplois, c’est "l’employeur principal" (avec lequel l’emploi est toujours en cours, ou dont l’emploi représente le plus d’heures de travail) qui s’en chargera. Il appartient aux salariés dans cette situation de prévenir les autres employeurs susceptibles de verser également cette indemnité, pour ne pas la recevoir deux fois, ce qui est illégal ;
- L’indemnité est éligible pour les résidents de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte. Les autres territoires d’Outre-Mer sont exclus du dispositif.
