"Indemnité classe moyenne" de 100€ : pour qui et pour quand ?

Exit la piste coûteuse et casse-tête du chèque carburant. Pour soutenir le porte-monnaie des Français allégé par la flambée des prix de la pompe, le gouvernement a finalement opté pour la solution d’une helicopter money ciblée vers les classes moyennes.

Toutes les personnes touchant moins de 2.000 euros nets par mois avant impôt vont recevoir une aide exceptionnelle de l’Etat de 100€ entre la fin de l’année et le début 2022, a annoncé hier soir le Premier ministre sur TF1.

Qui va toucher "l’indemnité inflation" ?

Cette indemnité inflation "exceptionnelle" va concerner environ 38 millions de personnes touchant moins de 2.000€, qui correspondant au revenu net mensuel médian en France (estimé à 1.940€ en 2019). Elle leur sera versée quelle que soit leur situation professionnelle : bénéficiaires de minimas sociaux, chômeurs, salariés, indépendants et retraités, mais aussi apprentis.

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Les étudiants boursiers et ceux autonomes fiscalement seront aussi éligibles à l’aide de l’Etat, soit « autour des deux tiers des étudiants français », a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

De leur côté, Les Echos rapportent que tous les contrats de travail seront concernés, y compris ceux à temps partiel.

Le cas des particuliers employeurs

Pour les particuliers employant des personnes à domicile, le versement de la prime se fera via les Ursaff s'ils paient en chèque Cesu+. Dans le cas contraire, ils seront informés du montant qui leur appartiendra de verser (une quote-part déterminée en fonction des revenus versés) mais l'exécutif n'a pas encore communiqué sur ces modalités.

Comment s’assurer de son éligibilité ?

Le montant à prendre en compte sur votre fiche de paie pour vérifier votre éligibilité à cette aide est votre revenu net de charges avant le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu. Sur la plupart des bulletins de paie, ce montant est indiqué après le détail des charges salariales et patronales, par la mention "net à payer avant impôt sur le revenu".

L’indemnité est par ailleurs individualisée et non par foyer fiscal : si un couple gagne chacun moins de 2.000€, les conjoints auront donc tous les deux droit à l’aide.

Cette prime sera défiscalisée, autrement dit, vous n’aurez pas à la mentionner dans votre prochaine déclaration de revenus, et vous ne paierez pas d’impôt sur ce montant (votre employeur non plus).

L’exécutif va s’appuyer sur le mois d'octobre pour calculer votre éligibilité. Si vous êtes indépendants, ce sont vos revenus moyens mensuels pris sur l'ensemble de ceux de l'année 2020 qui seront pris en compte.

Quand et comment les 100€ seront-ils versés ?

Si vous êtes salarié du privé, le versement de l’indemnité inflation sera effectué automatiquement et en une seule fois par votre employeur à la fin du mois de décembre.

Si vous êtes salarié du public, la prime sera versée dans les mêmes conditions, mais un mois plus tard, à la fin janvier.

Pour les indépendants, les Urssaf procéderont à son versement au mois de décembre.

Si vous êtes dans une autre situation (retraité, chômeur…), l’aide sera versée « entre janvier et février », indique pour l’heure le gouvernement. Là encore, aucune démarche ne sera nécessaire pour la recevoir.

Effet de bord

A noter qu'il est théoriquement possible de toucher la prime deux fois si vous comptez plusieurs employeurs ou cumulez par exemple deux situations professionnelles (salarié et indépendant), et que les revenus émanant de ces deux activités sont dans les deux cas inférieurs à 2.000€.

Bien sûr, cet effet de bord n'est pas légal : si vous êtes dans cette situation, vous devrez indiquer quel employeur vous versera l'indemnité. Abstenir d'en informer le fisc pourrait être tentant, mais à vos risques et périls : le fisc effectuera des contrôles, a promis le gouvernement.