Ce coup de pouce de 100€ est réservé aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenus, qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles ou pour se rendre sur leur lieu de travail.
Les demandes de la nouvelle indemnité carburant, qui remplace cette année la remise à la pompe, sont ouvertes depuis 9h ce lundi sur le site des Impôts.
Réservée aux foyers ne dépassant pas 14.700€ de revenu fiscal par part (sur la base des revenus de 2021), ce coup de pouce de 100€ n’est pas versé automatiquement. Les ménages concernés devront remplir un formulaire en ligne à partir du 16 janvier et avant le 28 février.
Face à la hausse des prix du carburant, l’État agit. Nous ouvrons dès maintenant sur le site https://t.co/i6Fu3kCRlF une aide spécifique de 100 € à destination des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre sur leur lieu de travail. pic.twitter.com/kkzGU27mql >— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire), via Twitter
Le critère de plafond de revenus n’est pas la seule condition pour bénéficier de cette aide. Pour avoir droit à l’indemnité carburant, il faut également :
- Etre établi et être domicilié fiscalement en France au titre de l’année 2021
- Être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021
- Avoir déclaré un revenu d’activité en 2021 (salaires, bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux, agricoles)
- Ne pas avoir été redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021
- Et, enfin, utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail), régulièrement assuré : deux, trois quatre roues, thermique ou électrique.
Une famille peut-elle toucher plusieurs indemnités carburant ?
Oui : l’indemnité est individuelle. Une personne ne peut la toucher qu’une seule fois, même si elle dispose de plusieurs véhicules. Mais plusieurs personnes d’un même foyer fiscal peuvent la recevoir s’ils utilisent des voitures différentes. Exemple : Dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec 1 voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).
Comment l’indemnité sera-t-elle versée ?
L’indemnité de 100 euros sera versée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus (le virement sera libellé « INDEMN.CARBURANT » sur votre relevé bancaire).
Si l’administration fiscale ne dispose pas de vos coordonnées bancaires au titre de l’impôt sur les revenus de votre foyer fiscal, vous devez les renseigner dans votre espace sécurisé sur impot.gouv.fr, via le service « gérer mon prélèvement à la source ».
Les informations à communiquer en ligne pour remplir sa demande d’indemnité carburant
- Votre numéro fiscal (ce dernier figure sur votre avis d’imposition)
- Le numéro d’immatriculation de votre carte grise (qui figure en bas à gauche de la carte grise)
- Pensez à vérifier que vos coordonnées bancaires sont correctes dans votre espace particulier sur le site des impôts, et renseignez votre email pour être informé de l’avancement de votre demande.
