Il est désormais possible de changer d’assurance auto ou habitation à sa guise !

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Dès le 1er janvier 2015, les consommateurs auront la faculté de résilier leur contrat d’assurance à tout moment après un an de contrat .

Reuters

Résilier une assurance est souvent un casse-tête. Mettre un terme à certains contrats n’est en effet possible que dans une fenêtre bien définie, une fois par an au moment du renouvellement tacite (sauf cas exceptionnels comme la vente de son véhicule ou un déménagement). La règle est désormais différente grâce à la publication du décret relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance, en application de la loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014.

Modalités de résiliation

Dès le 1er janvier 2015, la résiliation pourra être opérée sans frais ni pénalités à tout moment à condition que l’assuré ait respecté sa première année d’engagement. La résiliation devra être notifiée à l’assureur et le contrat prendra fin 30 jours après la réception de la demande.

L’assureur sera alors tenu de rembourser le solde du contrat dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation. Il ne sera d'ailleurs plus nécessaire d'envoyer sa résiliation par lettre recommandée, le nouvel assureur se chargeant de la démarche.

Les contrats concernés

La réforme vise les contrats couvrant les biens des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle. Cela concerne en premier lieu l’assurance automobile, deux roues et l’assurance habitation. Les assurances dites affinitaires car constituant le complément d’un bien ou d’un service entrent aussi dans le périmètre, il s’agit par exemple des assurances de téléphones ou de matériel informatique.

Cas particulier de l’automobile et des locataires

Les automobilistes et les locataires ayant une obligation d’assurance, le procédé les concernant est différent. Il appartiendra au nouvel assureur d’effectuer les démarches de résiliation auprès de l’ancienne compagnie pour le compte de l’assuré. Le nouvel assureur pourra ainsi s’assurer de la permanence de couverture du client.

Conséquences

Le gouvernement attend de cette mesure une augmentation du taux de rotation et donc une baisse des prix pour le consommateur grâce à la possibilité de mieux faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurances.

Entrée en vigueur

Le dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2015 et s’appliquera donc à tous les contrats conclus à partir de 2015. Pour les contrats conclus antérieurement, la faculté de résiliation à tout moment sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.

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