La remise sur loyer qui s’applique aux locataires du parc social sous conditions de ressources est revalorisée pour la période du 4e trimestre 2021.
Les nouveaux montants de cette remise, fixés par arrêté, ont été publiés au Journal officiel du 1er octobre.
Cette réduction passe ainsi de 46,47€ à 52,24€ pour une personne isolée habitant dans une zone tendue, et de 63,33€ à 71,33€ pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge. La réduction par personne à charge supplémentaire passe de 9,18€ à 10,05€.
Mise en place en 2018, la réduction de loyer de solidarité (RLS) est un dispositif qui s’applique aux titulaires de baux ouvrant droit à l’APL et qui sont gérés par les organismes d’HLM et les sociétés d’économie mixtes.
Plafonds de ressources
Cette réduction de loyer s’applique sous conditions de ressources, qui demeurent inchangées. Pour en bénéficier, les locataires ne doivent pas dépasser des plafonds, qui varient selon la zone géographique.
En zone tendue (Z1), ces plafonds vont de 915€ mensuels pour une personne isolée à 2.905€ pour un bénéficiaire isolé ou un couple ayant six personnes à charge, revalorisé de 283€ par personne à charge supplémentaire.
