Gyropodes, trottinettes électriques… : pensez à l’assurance !

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La garantie de responsabilité civile obligatoire peut être prise en charge au travers du contrat d’habitation. Encore faut-il prévenir son assureur de l’utilisation de ce type de véhicule.

Ford

On les appelle engins de déplacement personnel (EDP) ou nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Qu’il s’agisse de trottinettes électriques, de gyropodes ou encore d’hoverboards, ces engins sont en tout cas soumis aux mêmes règles d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés (motos, voitures…).

En clair, l’utilisateur doit au minimum être couvert pour les dommages qu’il pourrait occasionner (blessures ou dégâts). Pour cela, il peut passer par la garantie de responsabilité civile de son contrat d’assurance habitation. Mais ceci nécessite au préalable de déclarer à son assureur l’utilisation de son engin motorisé.

L’assureur pourra alors adapter la garantie du contrat. Il pourra aussi proposer une assurance spécifique avec des garanties plus étendues (vol, dégradations…).

Quid en cas de location ?

Lorsque l’engin est loué, il convient de vérifier dans le contrat de location si les dommages que vous pourriez occasionner sont couverts par l’assurance du loueur. Dans le cas contraire, il est impératif de se rapprocher de son propre assureur.

Quelle procédure en l’absence de couverture ?

Si un piéton est blessé par un utilisateur non assuré, la victime sera indemnisée par le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Mais ce dernier se retournera ensuite contre l’utilisateur pour récupérer les sommes versées… avec une majoration de 10%.

Comme le rappelle la Fédération française de l’assurance dans une note, la conduite d’un véhicule motorisé sans assurance constitue par ailleurs un délit, avec à la clé des sanctions sévères (art. L324-2 du code de la route).

Les drones aussi

Les mêmes problématiques d’assurance sont aussi apparues avec le développement des drones. Là encore, la garantie de responsabilité civile du contrat habitation peut suffire. Mais il est essentiel de vérifier que le contrat de base n’intègre pas d’exclusions.

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