Généralisation du télétravail : comment mieux dédommager les salariés ?

Alors que la situation sanitaire marquée par une cinquième vague de Covid-19 a poussé le gouvernement à recommander d’augmenter à nouveau le télétravail (2 à 3 journées par semaine si les contraintes liées à l’organisation du travail le permettent), une proposition de loi déposée le 16 novembre dernier par la députée LREM de Haute-Savoie, Frédérique Lardet, vise à créer un titre-télétravail. Le but est de permettre à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés en télétravail en s’inspirant des modalités d’attribution et d’usage du titre-mobilité et du forfait mobilité.

600 € par an

La prise en charge prendrait ainsi la forme d’une allocation forfaitaire de 600 € par an et par salarié, dénommée "forfait télétravail".

Ce montant serait exonéré de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu. L’employeur délivrerait par la suite une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée émise par une entreprise spécialisée pour permettre au salarié de procéder au règlement des frais engagés dans le cadre du télétravail. Il pourrait autant s’agir des frais liés au télétravail à domicile que du télétravail exercé à l’extérieur, dans un télécentre (espaces de coworking), une formule bien sûr plus coûteuse pour le salarié.

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Des logements pas toujours adaptés

Frédérique Lardet et les autres députés signataires du texte soulignent que la prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail est aujourd’hui restreinte au télétravail à domicile et ne permet pas de répondre aux contraintes intrinsèques du "home office" alors que tous les salariés ne disposent pas d’un logement adapté au travail à domicile.

Le texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales, il faudra ensuite trouver une date pour qu’il soit examiné à l’Assemblée nationale.