La CAF versera directement sa contribution à l’assistante maternelle. Cela évitera aux ménages concernés de faire l’avance de la somme. Explications
Aider les familles à faire garder leur enfant. Tel est l’esprit de la mesure dévoilée ce week-end par le gouvernement. Actuellement, une famille ayant recours à une assistante maternelle lui verse directement sa rémunération. Ce n’est que dans un second temps que la Caisse d’allocations familiales (CAF) rembourse à la famille une partie de cette rémunération.
Avec la réforme présentée, la contribution de la CAF pourra être versée directement à l’assistante maternelle. Cette mesure qui va faire l’objet d’un amendement dans le projet de loi Egalité hommes-femmes ne changera donc rien sur un strict plan comptable. Des parents recevant par exemple 229 euros continueront à recevoir 229 euros.
En revanche, les parents n’auront plus à faire l’avance de la somme. Dans certaines régions où les délais de traitement des dossiers par la CAF peuvent être longs voire dissuasifs, la mesure va apporter un vrai plus à certains foyers. Le dispositif ne sera toutefois pas ouvert à tous.
Familles éligibles
Les familles pouvant avoir accès au nouveau système sont celles qui correspondent à la catégorie 1 de la CAF en termes de revenus annuels. Les plafonds sont de 20.706 euros avec un enfant, 23.840 avec deux enfants et 27.601 euros avec trois enfants. Au-delà, chaque enfant relève le plafond de 3.760 euros.
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Montant de l’aide à la rémunération
Pour ces familles, l’aide de la CAF s’élève à 458,18 euros si l’enfant a moins de 3 ans et à 229,09 euros s’il a entre 3 et 6 ans. Il faut également noter que cette prise en charge du salaire par la CAF peut aussi dépendre du salaire versé puisqu’elle ne doit pas dépasser 85% de la rémunération.
Autres aides
En marge de ce coup de pouce, les familles continueront à bénéficier des autres mesures d’aide. Rappelons que dans le cas des assistantes maternelles, la CAF prend à sa charge l’intégralité des charges sociales. Enfin, le montant restant à la charge des parents est déductible de leurs impôts à hauteur de 50% (dans la limite de 1.150 euros par an et par enfant).
Exemple
Un couple fait garder son enfant de 2 ans 25 heures par semaine par une assistante maternelle. A 3,2 euros de l’heure, le salaire net de l’assistante est de 342 euros par mois. Actuellement, la famille doit verser ce salaire tous les mois et obtient un remboursement de la CAF ultérieurement (délai variable selon les régions). Si elle a moins de 20.706 euros de revenus, cette famille peut prétendre à une aide de 290 euros (85% de 342 euros). Avec le nouveau dispositif, l’aide restera de 290 euros. Mais la CAF la versera directement à l’assistante maternelle. La famille ne règlera que 52 euros par mois.
