Garde d’enfants à domicile : attention à la limite des 40 heures par mois !

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Depuis janvier, un rabais de 1,50 euro par heure est accordé sur les cotisations. Mais comme le confirme un décret publié ce week-end, cela ne vaut que jusqu’à 40 heures par mois. Explications

Reuters

Depuis janvier, le gouvernement a décidé d’accorder un coup de pouce aux parents qui font garder leur enfant à domicile. Selon un dispositif adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les familles bénéficient d’un allègement de 1,50 euro par heure sur les cotisations à régler.

Par rapport à ce qui était accordé en 2014 (0,75 euro par heure), on peut donc estimer l’économie à environ 4,5% pour un salaire horaire net de 9 à 10 euros.

Une aide réduite de moitié après 40 heures

Tous les parents ne sont cependant pas visés par la mesure. Le rabais de 1,50 euro ne concerne que les gardes d’enfants de 6 ans à 13 ans. Avant 6 ans et après 13 ans, l’allègement de cotisation reste à 0,75 euro par heure... comme pour le reste des prestations de services à domiciles (ménage, aide à domicile...).

L’exécutif a aussi choisi de limiter le volume d’heures aidées. Il avait parlé à l’origine de 40 heures par mois. Ce plafond vient d’être confirmé par un décret publié ce week-end au Journal Officiel. Il correspond peu ou prou aux besoins d’une famille pour un garde en périscolaire (2 heures par soir après la classe).

Attention donc lors de l’établissement de simulations en vue d’une garde à domicile. Si vous dépassez le quota de 40 heures par mois, les heures en plus ne vous donneront droit qu’à 0,75 euro de rabais.

Focus

Initialement, le gouvernement avait promis un allègement de 1,50 euro par heure pour tous les services à domicile. Mais ce mécanisme voté en juillet dernier a été censuré par le Conseil constitutionnel et le gouvernement a par la suite réduit la portée de la mesure afin d‘économiser un peu plus de 100 millions d’euros par an.

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