Fraude bancaire : 12 banques poursuivies par l’UFC-Que Choisir pour des défauts de remboursement

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Alors que la fraude bancaire explose, 4.300 signalements de consommateurs pour défaut de remboursement de leur banque ont été rapportés à l'association ces trois dernières années.

Edenred

L’UFC-Que Choisir vient de déposer plainte contre pas moins de 12 établissements bancaires pour refus injustifiés de remboursements consécutifs à des faits de fraude.

La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque sont accusées de pratiques commerciales trompeuses sur la base de quelque 4.300 signalements de clients adressés de 2019 à 2022 à ses associations locales.

Des refus de remboursement très répandus

« L’Autorité de contrôle (ACPR) ayant vainement appelé, l’an dernier, les banques à améliorer leurs pratiques de remboursement, l’association saisit de nouveau l’ACPR et Bercy pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes », explique-t-elle dans un communiqué diffusé ce mardi 28 juin.

« Si au sommet du triste palmarès des établissements qui ne remboursent pas, on retrouve des banques traditionnelles (La Banque Postale 22 %, Crédit Agricole 20 %), tous sont concernés. Aucun client n’est potentiellement épargné puisque des banques en ligne (ING), néo-banques (Nickel) ou établissements de crédit (Cetelem) se distinguent également », relève l’association.

Une majorité de fraudes supérieures à 4.000 euros

Dans près des deux tiers des cas rapportés, les fraudes concernées sont supérieures à plus de 4.000 euros et certaines atteignent des montants de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’UFC-Que Choisir reproche aux établissements poursuivis d’avoir mis sur pied « une véritable stratégie pour s’affranchir de leur obligation de démontrer la négligence personnelle de leurs clients pour refuser de les rembourser ».

La méthode la plus répandue relevée par les signalements consiste en effet à accuser les victimes de négligence. « Un alibi qui n’est pas recevable et d’autant moins quand l’opération [frauduleuse] a été validée avec le seul SMS. »

Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement. « Au pied du podium, d’autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge. C’est en laissant croire, de la sorte, aux consommateurs qu’ils n’ont aucun droit au remboursement, que les banques se rendent, selon nous, coupables de pratiques commerciales trompeuses. Elles les dupent sur l’étendue de leurs droits », assure-t-elle.

1,3 million de ménages escroqués en 2020

L'UFC-Que Choisir a également saisi l’ACPR et Bercy pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes.

Selon le dernier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, la fraude bancaire atteint un montant de plus d’1,2 milliard d’euros et touche un nombre croissant de victimes. 1,3 million de ménages ont ainsi été escroqués en 2020, soit une hausse de 161 % depuis 2010, alors que les techniques de fraude tendent à se sophistiquer : les auteurs de ces arnaques parviennent aujourd’hui à usurper le numéro de téléphone et l’identité des conseillers bancaires pour réaliser des opérations sur les comptes bancaires.

Que faire en cas de fraude bancaire ?

Pour aider les victimes de fraudes, l’UFC-Que Choisir a édité un guide pratique sur la conduite à tenir en cas de fraude, ainsi que des lettres types de réclamation pour contestation de l’utilisation d’un code 3DSecure et demande de remboursement. Elle encourage par ailleurs les consommateurs à se rapprocher de son réseau d’associations locales et à leur signaler toutes fraudes non indemnisées à fraudebancaire@quechoisir.org ou par un formulaire dédié.

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