Finances publiques : la dette de la France se rapproche des 3.000 milliards d’euros

Selon les données de l’Insee publiées ce mardi 28 mars, la dette publique de la France a été ramenée en 2022 à 111,6% du PIB à 2.950 Md€ et le déficit public pour 2022 a atteint 124,9 milliards d’euros, soit 4,7% du PIB, après 6,5% en 2021.

Des Finances publiques contenues par rapport à 2021 principalement grâce à la progression de la croissance et des recettes fiscales, dont s'est félicité le ministre de l'Economie ce matin sur Twitter.

En 2022, grâce à à d’IS, 111,6 % PIB, déficit s’établit 5 %, à 4,7 %. — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire), via Twitter

Du côté des recettes, ces dernières ont progressé de 7,3% à 95,7 milliards d’euros, après une hausse de 8,4% en 2021. Les impôts (avant déduction des crédits d’impôt) ont crû de 7,9% (+59,6 Md€) après +6,7 % en 2021 : les recettes de TVA ont progressé de 8,1% (soit +14,9 Md€) après +14,4%, notamment en raison de l’accélération des prix à la consommation et aussi de la progression en volume de la consommation des ménages, note l’Insee.

Les impôts sur la production ont rebondi pour leur part de 9,8% (+10,7 Md€) après la baisse de 6,7% en 2021 qui était due aux mesures de réduction d’impôt du plan de relance.

Forte progression des recettes fiscales

Du côté des impôts courants sur le revenu des ménages et des entreprises, ainsi que sur le patrimoine, ceux-ci ont fortement progressé : +10,5% en 2022 (+33,9 Md€), après +6,1%, portés notamment par le bénéfice fiscal des entreprises et le dynamisme de la masse salariale, et malgré la baisse du taux d’impôt sur les sociétés.

Ces hausses de recettes d’impôt ont été en partie contrebalancées par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation. Par ailleurs, la taxe intérieure sur la consommation d’électricité (TICFE) a fortement diminué avec la mise en œuvre du bouclier tarifaire (-7,1 Md€).

Les recettes de cotisations sociales effectives ont augmenté de nouveau, à +6,5 % soit +24,2 Md€ après +7,5% en 2021, profitant du dynamisme de la masse salariale (+8,1%). Le taux de prélèvements obligatoires a augmenté à 45,3% après 44,3% en 2021.

+5% pour les dépenses de fonctionnement

Les dépenses ont en parallèle progressé à un rythme similaire à celui de 2021 : +4%, soit une augmentation de 58,6 Md€. En proportion du PIB, celes-ci ont continué de reculer, représentant 58,1% du PIB en 2022, après 59,1% en 2021 et 61,3% en 2020, mais restant toutefois très supérieur à leur niveau de 2019.

Les dépenses de fonctionnement, à +5% en 2022, après +4,4% en 2021, ont accéléré avec la hausse des rémunérations (+13,6 Md€ après +9,9 Md€ en 2021), conséquence de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2022, de la hausse du minimum de traitement au niveau du Smic, et de l’augmentation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat. Les consommations intermédiaires ont aussi progressé (+8,4 Md€ après +8,3 Md€ en 2021), sous l’effet de l’augmentation des prix de l’énergie.

Progression stable des dépenses de prestations sociales

Les prestations sociales ont progressé pratiquement au même rythme qu’en 2021 (+1,1%), soit une augmentation de 7,5 Md€. Les prestations en nature ont ralenti (+1,4%, soit +2,3 Md€), après un fort rebond en 2021 (+13,8%) qui était lié à la reprise des soins et aux campagnes de vaccination et de dépistage pendant l’épidémie, tandis que les prestations en espèces ont rebondi (+1%, soit +5,2 Md€, après -2,1% en 2021), avec la revalorisation anticipée au 1er juillet des pensions de retraite (+15,3 Md€) et des prestations de solidarité (RSA, prime d’activité, allocation adulte handicapé), ainsi que la progression des arrêts maladie (+2 Md€). À l’inverse, les prestations d’activité partielle et d’allocation chômage se sont de nouveau contractées (-14,4 Md€).

Les subventions et autres transferts ont aussi ralenti à +1,5% (soit +3,3 Md€), après +9,5% en 2021. Les dépenses pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie se sont substituées aux dépenses de soutien aux entreprises liées à la crise sanitaire.

Les aides versées aux entreprises, notamment via le fonds de solidarité, ont fortement reculé en 2022 (-25,9 Md€), baisse cependant compensée par une forte augmentation des dépenses pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie (boucliers tarifaires électricité et gaz, remise carburant, aide au paiement des factures d’énergie pour les entreprises, pour un total en subvention de 26,2 Md€).

Enfin, la contribution de la France au budget de l’Union européenne s’est repliée (-2,2 Md€), et les dépenses d’aides à l’investissement ont augmenté de 8,1%, notamment avec les dépenses du plan de relance, et des programmes de France 2030.

Dette brute en baisse, dette nette en hausse

La dette des administrations publiques au sens de Maastricht a ainsi atteint 111,6 % du PIB fin 2022 pour atteindre 2.950 milliards d’euros, après 112,9 % fin 2021 à 2.823,7 milliards d’euros (le PIB en valeur ayant augmenté plus que la dette en 2021 et en 2022).

En net, toutefois, la dette s’est accrue de 161,1 Md€ à 2670,9 Md€ (101% du PIB) en raison de la trésorerie des administrations publiques (-33,6 Md€) et de ventes nettes de titres (-1,4 Md€).

L’augmentation de la dette publique en 2022 a résulté essentiellement de la hausse de la contribution de l’État (+132,1 Md€), qui s’est endetté en émettant des obligations de long terme (+140,2 Md€, net des remboursements) alors que l’encours de ses titres de court terme a de nouveau reculé (-6,9 Md€).