Epargne salariale : pas de remboursement de dettes via le déblocage...

Epargne salariale : pas de remboursement de dettes via le déblocage...

Les sénateurs ont finalement rejeté les amendements allant dans ce sens

Epargne salariale : pas de remboursement de dettes via le déblocage...
Crédit photo © Reuters

Selon la rapporteure du texte, Anne Emery-Dumas, l'amendement en question a été longuement discuté en commission... Mais il a finalement été rejeté par les sénateurs ! Les épargnants qui débloqueront prochainement leur épargne salariale ne pourront donc pas en profiter pour rembourser leurs dettes.

Un consensus semblait pourtant se dessiner ces derniers jours, un amendement d'une sénatrice PS ayant fait écho à un amendement UMP sur le sujet. Mais la commission a dit craindre des effets pervers et le ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, s'est déclaré opposé à la mesure.

Malgré des débats agités, le texte soumis au vote des sénateurs n'a donc pas subi de profonde modification. La participation et l'intéressement ouverts au déblocage du 1er juillet au 31 décembre (dans la limite de 20.000 euros) devront être affectés à la consommation, c'est-à-dire à l'achat de biens ou de services.

Une précision a toutefois été introduite sur proposition du gouvernement. Le texte parle désormais d'achat de biens en particulier dans le secteur automobile. Si cela apporte à l'évidence un soutien symbolique à un secteur en difficulté, des sénateurs ont toutefois fait part de leur perplexité. On peut en effet se demander quel est l'intérêt d'un tel ajout qui, n'étant ni une interdiction ni une injonction, n'a pas vraiment de portée juridique...

©2013-2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Epargne

Chargement en cours...

Toute l'actualité