Les choses ont évolué pour les ménages qui ont recours à un salarié à domicile. Tour d’horizon des nouvelles dispositions
Smic
Depuis le début de l’année, le salaire minimum a été porté à 9,43 euros de l’heure, contre 9,40 euros en 2012. En net, cela donne un taux horaire de 7,38 euros, en hausse de 2 centimes.
Déclaration au réel
La grande nouveauté réside surtout dans le mode de déclaration du salarié. Auparavant, l’employeur pouvait déclarer son salarié à domicile au réel (sur la base du salaire versé) ou au forfait (sur la base du Smic). Beaucoup d’employeur optaient pour cette dernière solution moins coûteuse.
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Désormais, toutes les déclarations doivent être faites au réel. Pour les employeurs qui paient leur salarié sur la base du Smic, cela ne change rien. Pour les autres, le coût du travail va en être augmenté. Toutefois, pour alléger l’impact de cette réforme, une déduction forfaitaire est accordée sur les cotisations patronales. Un décret publié le 1er janvier l’a fixée à 0,75 euro par heure travaillée.
Exceptions prévues
Cette obligation de déclarer un salarié au réel s’applique à tous les emplois à domicile en direct, à l’exception des aides aux personnes âgées ou handicapées et des gardes d’enfants de moins de 6 ans.
Estimation du surcoût engendré
Fin 2012, nous avions réalisé nos propres simulations à partir du site Pajemploi sur la base du Smic en vigueur l’an passé (afin de raisonner à bases égales).
D’après ces calculs, le nouveau cadre n’aura aucun impact négatif jusqu’à 8,20 euros de salaire horaire net, la hausse des charges étant compensée par la déduction forfaitaire.
En revanche, il y aura bien un surcoût pour les salaires supérieurs comme le montre le tableau suivant.
| Salaire horaire net | Coût horaire 2013 | Coût horaire 2012 (au forfait) | Surcoût |
|---|---|---|---|
| 8,20 euros | 14,22 euros | 14,19 euros | 0,21% |
| 8,50 euros | 14,77 euros | 14,49 euros | 1,93% |
| 9,00 euros | 15,69 euros | 14,99 euros | 4,67% |
| 10,00 euros | 17,51 euros | 15,99 euros | 9,61% |
| Source: L'Argent & Vous | |||
Fiscalité
L’emploi à domicile continuera en 2013 d’ouvrir droit à des réductions d’impôts à hauteur de 50% des sommes engagées. Pour un salarié à domicile, le plafond de réduction est de 6.000 euros (pour un couple sans enfant). Certaines prestations disposent par ailleurs de plafonds spécifiques. Ainsi du jardinage pour lequel l’avantage fiscal est limité à 1.500 euros. Il est à noter que ces avantages sont soumis au plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros.
Exemple
Un employeur ayant recours à un salarié 20 heures par mois à 9 euros nets de l’heure avait l’an passé une facture mensuelle de 299,86 euros en cumulant salaire et charges au forfait. Sans revalorisation de la rémunération, le salarié lui coûtera désormais 313,75 euros par mois avec l’obligation de déclaration au réel (en intégrant l’abattement forfaitaire de 0,75 euro par heure), soit un surcoût de 13,90 euros par mois.
En intégrant la réduction d’impôt, la hausse de la facture sera ramenée à 6,95 euros par mois, soit un peu moins de 70 euros sur l’année si le salarié est employé pendant 10 mois.
Pour ceux qui paient leur salarié à domicile au Smic, la mesure n’aura aucune incidence. Leur facture augmentera tout de même de 0,3%, comme le Smic.
