D’après Les Echos, Bercy réfléchit aux moyens de rembourser les employeurs instantanément et non plus avec une année de décalage.
Alors que le prélèvement à la source de l’impôt arrivera bien en 2019, la question des crédits d’impôts n’est pas encore totalement réglée. De fait, ces avantages fiscaux sont remboursés avec un an de décalage. Actuellement, cela ne pose pas vraiment de problème, l’impôt sur les revenus étant lui aussi payé avec un an de retard. Mais en 2019, les choses vont changer.
A cet horizon, prélèvement à la source oblige, l’impôt sera payé « en temps réel ». Les bénéficiaires de crédits d’impôts risquent donc d’être pénalisés, notamment lorsque ces crédits sont récurrents.
Un risque de décalage
Imaginons une famille faisant garder un enfant à domicile. En 2019, ses revenus seront imposés immédiatement (sans tenir compte des éventuels avantages fiscaux). Son crédit d’impôt lié aux coûts de garde ne sera quant à lui remboursé qu’en 2020.
Pour atténuer ce décalage, le projet de l’ancienne majorité prévoyait de rembourser 30% du crédit dès le mois de février N+1 (et le reste en septembre). Reste qu’il ne résolvait pas totalement la question de l’avance de trésorerie, à même de limiter le recours à l’emploi à domicile.
Un coût budgétaire
Bercy a donc décidé de se pencher sur la question. Selon Les Echos, une mission a été lancée auprès de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Le but ? Etudier la possibilité de rembourser les crédits d’impôts l’année où la dépense est engagée et non plus l’année suivante. D’après le quotidien, le ministère aurait d’ores et déjà limité la réflexion aux dépenses liées à l’emploi à domicile.
Un versement immédiat des crédits d’impôts serait bien entendu une bonne nouvelle pour les contribuables. Mais en 2019, l’Etat devrait alors faire face à un obstacle de taille : le paiement simultané de deux années de crédits d’impôts. Il faudrait en effet rembourser à la fois les crédits d’impôt des dépenses de 2019 et ceux des dépenses de 2018. Un point loin d’être négligeable sachant que le coût d’une année de crédits d’impôts est de 4,7 milliards d’euros (pour l’emploi à domicile). Pour faire aboutir ce projet, l’Etat devra donc impérativement avoir des marges de manœuvre budgétaires.
