Elections : que vont gagner vos conseillers régionaux ?

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Les sommes dépendent de la taille de la région. Pour un simple conseiller, l’indemnité va de 1.520 euros à 2.661 euros. Le président dépasse quant à lui les 5.500 euros

Elysée

C’est fait. Les Français ont voté et choisi leurs élus régionaux. Ces derniers siègeront à partir du 4 janvier 2016 et engageront leur responsabilité jusqu’aux prochaines élections en 2021. En retour, ils vont percevoir des indemnités.

Montants accordés

Les sommes attribuées aux élus régionaux dépendent de la taille de la région. A partir d’un indice (IB 1015) dont la valeur est de 3.801,47 euros, la règle consiste à appliquer un taux selon la population. Comme le montre le tableau ci-dessous, le taux est par exemple de 40% pour une région de moins de 1 million d’habitants et de 70% au-delà de 3 millions d’habitants. Cela donne donc une indemnité mensuelle qui peut varier de 1.520,59 euros à 2.661,03 euros bruts par mois. Les conseillers membres de la commission permanente bénéficient en outre d’une majoration de leur indemnité de 10%.

Il est à noter qu’avec la réforme, la plupart des nouvelles régions dépasseront le seuil de 3 millions d’habitants.

Précisions néanmoins qu’il s’agit là de plafonds. Les indemnités étant fixées par délibération du conseil, elles peuvent être inférieures à ces montants.

Indemnité de fonction des conseillers régionaux selon la population
*par rapport à l'IB 1015 (3.801,47 €), source: Légifrance
Taux*Montant brut
Moins de 1 million40%1.520,29 €
De 1 à 2 millions50%1.900,74 €
De 2 à 3 millions60%2.280,88 €
Plus de 3 millions70%2.661,03 €

Assiduité

Afin de favoriser l’implication des conseillers, la loi permet une modulation des indemnités en fonction de la participation aux réunions et séances. La réduction peut aller jusqu’à 50% de l’indemnité.

Présidents

Les présidents de régions ont un traitement particulier. Leur indemnité de fonction correspond à la valeur de l’indice de référence (IB 1015) majoré de 45%. Ils perçoivent donc 5.512,13 euros bruts par mois.

Les vice-présidents ont quant à eux une majoration de 40% calculée sur l’indemnité maximale attribuée aux conseillers. Si un conseiller perçoit 2.661,03 euros bruts (plus de 3 millions d’habitants), un vice-président peut donc toucher jusqu’à 3.725,44 euros.

Lorsqu’un conseiller cumule plusieurs fonctions, le total de ses indemnités et rémunérations ne peut toutefois dépasser les 8.272,02 euros (après déduction des cotisations sociales).

Frais annexes

En plus de leur indemnité, les conseillers régionaux peuvent percevoir des indemnités de déplacements et être remboursés de leurs frais de séjour pour prendre part aux réunions du conseil. Les présidents peuvent aussi avoir un logement de fonction si leur domicile personnel n’est pas situé dans le chef-lieu de région.

Une indemnité et non un salaire

Comme les maires, les conseillers bénéficient d’une indemnité et non d’un salaire. L’indemnité peut donc se cumuler avec une allocation chômage et le versement d’une pension de retraite.

Sur le plan fiscal, les indemnités sont soumises à la CSG, à la CRDS et à une cotisation retraite (Ircantec).

L’indemnité est enfin imposable au titre des revenus. Deux options sont possibles : l’imposition classique au barème ou l’imposition à la source.

Commentaires (2)
  • bob-kerken
    bob-kerkenposté le 14.12.2015 à 11:41

    Pas étonnant qu'ils se battent pour avoir les places ?
    Quant à nous ils s'en balance comme de l'an 40 ....
    C'est mieux écrit comme çà ?

  • bob-kerken
    bob-kerkenposté le 14.12.2015 à 11:39

    Pas étonnant qu'ils seraient pour avoir les places ?
    Quant à nous ils s'en balance comme de l'an 40 ....

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