Deux nouveaux chèques arrivent pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie

Deux nouvelles aides exceptionnelles arrivent très prochainement pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie : un chèque énergie dédié au fioul et un nouveau chèque énergie dit "exceptionnel".

Chèque énergie fioul

Le premier s’adresse donc aux ménages se chauffant au fioul domestique. Le nombre de ménages concernés est estimé au total à 1,6 million. Ceux qui ont déjà bénéficié du chèque énergie 2022 distribué au printemps et l’ont utilisé auprès d’un vendeur de fioul domestique n’ont rien à faire : ils vont recevoir automatiquement ce chèque d’un montant de 200 € à partir de ce mardi 8 novembre.

Pour les autres ménages se chauffant au fioul, un portail de demande en ligne vient d'être mis à disposition pour obtenir, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 200 € ou 100 € en fonction de ses revenus. Ce sera 200 € pour les ménages pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 € et 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10.800 € et 20.000 €. Les demandes en ligne seront ouvertes jusqu'au 31 mars 2023

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La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi :

• La 1ère personne du ménage compte pour 1 unité de consommation.
• La 2ème personne du ménage pour 0,5 unité de consommation.
• La 3ème et les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation.

Justificatifs

Si vous vous chauffez au moyen d’une chaudière individuelle au fioul domestique, il faudra fournir une facture de fioul domestique à votre nom datant de moins de 18 mois par rapport à votre demande. Si vous bénéficiez d’un chauffage collectif au fioul, une attestation de chauffage collectif au fioul domestique sera exigée.

A noter que ce chèque énergie spécifique au fioul ne pourra pas être utilisé pour les factures déjà acquittées cette année auprès de fournisseurs de fioul. Ainsi, pour les ménages qui ont déjà réglé un achat de fioul en 2022, le chèque pourra être utilisé en vue de l’acquittement d’une autre facture d’énergie, quel que soit le fournisseur et donc le type d’énergie ou pour des travaux de rénovation énergétique.

Chèque énergie exceptionnel

Après celui distribué au printemps, un deuxième chèque énergie sera versé en décembre aux ménages les plus modestes. Il est qualifié d’exceptionnel pour compenser la poursuite de la hausse des coûts de l’énergie et notamment des combustibles comme le bois et les pellets de bois.12 millions de foyers sont concernés après 5,8 millions de ménages bénéficiaires au printemps. Son montant est de 200 € pour les 20% des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10.800 € et de 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10.800 € et 17.400 €.

Pour une personne vivant seule, le revenu fiscal de référence doit donc être inférieur à 10.800 € (le nombre d’UC étant égal à 1) pour recevoir 200 €. Il doit être inférieur à 22.680 € pour un couple avec deux enfants (2,1 d’UC). Les revenus pris en compte pour attribuer ce chèque aux bénéficiaires sont ceux de 2020. Ce chèque est versé aux ménages par l’Agence de services et de paiements. L’agence reçoit de l’administration fiscale un fichier établissant la liste des ménages remplissant les conditions d’attribution. Les ménages n’ont donc aucune démarche à entreprendre pour en bénéficier.