Des progrès en vue pour simplifier certaines démarches administratives

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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été présenté hier en conseil des ministres. Son adoption est espérée fin juin 2020.

Reuters

Une administration accessible, dont l’organisation est plus claire et avec des démarches plus rapides… C’est toute l’ambition du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui a été présenté hier en conseil des ministres. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat en mars puis en séance publique à l’Assemblée nationale avant une adoption espérée fin juin 2020.

Pièces d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation

Pour aider les Français à gagner du temps dans leurs démarches administratives, ce projet de loi prévoit notamment de faciliter les formalités pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation. La demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation sera simplifiée en dispensant les usagers de produire une pièce justificative relative à leur domicile. Pour cela, les usagers qui le souhaitent sélectionneront dans la télé-procédure un fournisseur de bien ou de service lié à leur domicile. L’adresse qu’ils ont déclarée sera alors vérifiée automatiquement par comparaison avec les données trouvées par le fournisseur dans sa base.

Inscription au permis de conduire

Un nouveau service permettra aux candidats au permis de conduire, soit par le biais de leur école de conduite, soit par eux-mêmes, de réserver une place d’examen via internet. L’attribution de place sera désormais nominative, sans quota ni classement autre que l’ordre d’inscription.

Livret d’épargne populaire (LEP)

Pour encourager les ménages éligibles à ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP) qui rapporte davantage (1%) que le Livret A (0,5%), il n’y aura plus besoin d’apporter sa déclaration d’impôts à sa banque, ni lors de l’ouverture d’un compte, ni les années suivantes. La banque se chargera directement de vérifier votre éligibilité auprès de l’administration fiscale. Celle-ci transmettra uniquement l’information sur l’éligibilité du contribuable afin de respecter le secret fiscal et les données personnelles des personnes.

Dispositif d’intéressement

Le texte prévoit aussi des dispositions pour les entreprises. Dans une société de moins de 11 salariés dépourvue de délégué syndical, l’employeur pourra décider seul de mettre en place un dispositif d’intéressement dans son entreprise lorsqu’il s’agit d’un premier accord.

Le projet de loi ASAP envisage également de faciliter la vente en ligne de médicament pour des officines tout en garantissant la sécurité de dispensation des médicaments.

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