Des banques déjà prêtes à distribuer le nouveau "prêt avance rénovation"

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Le « prêt avance rénovation » est un prêt hypothécaire qui permet de décaler le remboursement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique d'un logement.

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On aurait pu croire que le prêt avance mutation, nouvel outil original prévu par la loi Climat et Résilience pour financer le reste à charge des propriétaires engageant une rénovation énergétique de leur logement , serait compliqué et très long à mettre en œuvre. Eh bien non ! Bonne surprise, les choses avancent vite ! Renommé « prêt avance rénovation » par le gouvernement pour une meilleure compréhension, cette nouvelle aide fait déjà l’objet d’un engagement de distribution par deux grands réseaux bancaires, le Crédit Mutuel et La Banque Postale, dès le début de l’année 2022.

Le « prêt avance rénovation » est un prêt hypothécaire qui permet de décaler le remboursement du reste à charge des travaux (après versement des subventions) lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts du prêt peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau pendant la phase où le bien est occupé, ou in fine. La mobilisation des principaux réseaux bancaires semble donc en bonne voie et reste essentielle pour rendre concrète cette possibilité et assurer la distribution du « prêt avance rénovation » aux ménages qui souhaitent recourir à cette solution.

Des conditions d'accès à préciser

Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages modestes et aux personnes âgées qui ont des difficultés à se financer auprès des banques, il devrait donc être soumis à des conditions de ressources (à préciser). Il pourrait aussi être réservé aux passoires énergétiques, c'est à dire les logements présentant les deux plus mauvaises notes de DPE (F et G).

Une étude commandée par le gouvernement (rapport Sichel) avait d’ailleurs montré que la grande majorité des propriétaires de passoires énergétiques ont plus de 60 ans, un public qui a plus difficilement accès aux prêts bancaires.

Garantie à 75%

Dans la mesure où ils présentent un risque particulier pour le prêteur en raison de l’impossibilité de connaître à l’avance la durée du crédit et, a fortiori, la valeur du bien sous-jacent lors de la mutation, ces crédits seront assortis d’une garantie publique. Cette garantie a été fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement, notamment si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permettait pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation.

a savoir

D'après le gouvernement, l’ensemble des modalités encadrant le prêt avance rénovation sera fixé d’ici la fin de l’année 2021 par un décret en Conseil d’Etat et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience.

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