Des avancées sur la monétisation des RTT et les indemnités de transport en commun

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Le PLFR 2022 incite les employeurs à participer davantage à la prise en charge des abonnements de transports en commun, pour 2022 et 2023.

Reuters

Le texte final du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, adopté ce mercredi par la commission mixte paritaire, a étendu jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité offerte aux salariés, avec l’accord de l'employeur, de convertir en majoration de salaire tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT non prises.

Quelle que soit la taille de son entreprise, le salarié pourra ainsi, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Abonnements de transports en commun

Le PLFR 2022 incite par ailleurs les employeurs, pour 2022 et 2023, à participer davantage à la prise en charge des abonnements de transports en commun ou de services publics de location de vélos de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Les employeurs sont déjà obligés de participer au minimum à 50% de cette dépense mais le texte exonère fiscalement et socialement la fraction allant jusqu’à 75%.

Autrement dit, dans les entreprises décidant de rembourser 75% du forfait transport, les employés ne paieraient aucun impôt ni prélèvements sociaux sur cette indemnité figurant sur leur fiche de paie. Cette exonération fiscale est aujourd’hui plafonnée à 50%.

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