Coup de rabot sur l'indemnité kilométrique vélo

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Un amendement au PLFR 2015 proposé par le gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale. Il limite la portée du dispositif à 35 euros par mois

Reuters

Un coup de pédale en avant, deux coups de pédale en arrière. En pleine conférence sur le climat (COP21) qui se déroule actuellement à Paris, le gouvernement a introduit dans le Projet de loi de finances rectificatif pour 2015, un amendement qui "rabote" l'indemnité kilométrique vélo.

Afin d'encourager la pratique du vélo, la loi sur la transition énergétique adoptée cet été a en effet introduit un mécanisme permettant à l'employeur de prendre en charge le coût des trajets domicile-travail via une indemnité forfaitaire fixée à 25 centimes d'euro du kilomètre. Il était prévu que cette indemnité - exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales - soit calculée sur le trajet moyen parcouru par le salarié, soit environ 7 km par jour (ce qui revenait à 1,75 euro par jour travaillé en moyenne ou 35 euros par mois).

Limiter l'exonération

Or, un amendement déposé par le gouvernement sur le PLFR 2015 adopté hier soir vient changer la donne. Il prévoit de limiter "l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans la limite d'un montant égal à 200 euros par an et par salarié". Le gouvernement estime en effet que le mécanisme actuel n'est pas conforme aux principes applicables "en matière de frais professionnels qui reposent sur la prise en compte des dépenses réellement supportées par les salariés pour l'exercice de leur activité". Par ailleurs, l'amendement rend le dispositif facultatif en remplaçant les termes "l'employeur prend en charge" par "peut prendre en charge".

"Publicité mensongère"

Le député Europe-Ecologie-Les Verts, Denis Baupin, a fustigé l'attitude du gouvernement. "Loi de finances, après loi de finances, on a des propositions pour supprimer ou rogner des dispositions pourtant votées par les deux chambres", a-t-il déploré devant l'Assemblée. En effet, le PLF 2016 a également introduit un article qui prévoit de supprimer un avantage fiscal en faveur des entreprises "soumises à l'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos". Là encore, cet avantage qui devait entrer en vigueur au 1er janvier prochain, figure dans la loi sur la transition énergétique. Denis Baupin a par ailleurs accusé le gouvernement de "publicité mensongère". En pleine COP 21, il fait la promotion de cette indemnité kilométrique vélo, qui n'est d'ailleurs pas encore entrée en vigueur, faute de décret.

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