Coronavirus : les expulsions locatives ne reprendront pas avant le 10 juillet

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Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé la semaine dernière un nouveau report de la fin de la trêve hivernale.

Reuters

Les expulsions locatives, qui étaient gelées jusqu’à la fin mai à cause de la crise sanitaire, sont à nouveau repoussées jusqu'au 10 juillet prochain. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé ce deuxième report jeudi 7 mai sur Franceinfo, ajoutant dans la foulée sur Twitter que « cela signifie que, pendant cette période, il n’y aura pas d’expulsions locatives et que nous poursuivons notre politique de mise à l’abri ».

Pas de gel de la procédure

En temps normal fixée du 1er novembre au 31 mars de chaque année, la trêve hivernale suspend l’exécution des procédures d’expulsions locatives, mais elle n’arrête pas les procédures en tant que telles. Ainsi, les bailleurs peuvent continuer d’effectuer certains actes, comme délivrer un commandement de payer au locataire mauvais payeur, ou les assigner en justice.

Par ailleurs, la trêve ne s’applique pas aux squats de résidences principales, ni même de résidences secondaires, d’expulsions assorties d’un relogement, ou aux logements situés dans des immeubles qui font l’objet d’un arrêté de péril. Chaque année, près de 15 000 familles sont expulsés de leur logement, a précisé Julien Denormandie.

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