Coronavirus : les expulsions locatives gelées deux mois de plus

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En raison de la pandémie, Emmanuel Macron a décidé de décaler la fin de la trêve hivernale au 31 mai prochain.

Reuters

La trêve hivernale, qui débute traditionnellement le 1er novembre et se termine le 31 mars, sera repoussée au 31 mai prochain en raison de l’épidémie de coronavirus, a déclaré le chef de l’Etat jeudi soir lors de son allocution télévisée. Un report salué dans la foulée par les associations, telles que la Fondation Abbé Pierre ou la FAS.

Les procédures pas gelées

Cette période suspend l’exécution des procédures d’expulsions locatives, mais pas les procédures en tant que telles. Ainsi, la trêve hivernale n’empêche par les bailleurs d’effectuer certains actes, comme délivrer un commandement de payer au locataire mauvais payeur, ou les assigner en justice. Par ailleurs, la trêve ne s’applique pas aux squats de résidences principales, ni même de résidences secondaires, d’expulsions assorties d’un relogement, ou aux logements situés dans des immeubles qui font l’objet d’un arrêté de péril.

D’après l’AFP quinze cas de SDF contaminés par le Covid-19 ont été recensés dans deux centres d'accueil en Ile-de-France, selon la préfecture, et un foyer de 14 personnes infectées a été détecté à Paris, dans un centre d'hébergement pour sans-abri présentant des problèmes de santé.

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