Le calendrier de versement de ces coups de pouce exceptionnels, qui concernent environ 12 millions de ménages, est tombé. Les premiers chèques sont envoyés cette semaine.
Les premiers chèques énergie exceptionnels de fin d'année arriveront chez certains ménages d'ici à la fin de la semaine.
Le gouvernement, qui avait publié dimanche 11 décembre le décret fixant les modalités d’éligibilité de ce coup de pouce qui sera distribué à environ 12 millions de ménages, a publié dans la foulée le calendrier d'envoi de ces chèques, dont les dates varient selon les départements.
Les premiers ont été envoyés le 12 décembre aux résidents des Hauts-de-France, d'une partie de la Corse, des Ardennes, de la Meuse, de l'Isère, de l'Eur-et-Loire, et d'une partie des départements d'Outre-Mer. L'envoi s'étalera sur sept semaines, jusqu'au 27 janvier 2023.
Versé une fois par an aux foyers modestes depuis 2018 à la période du printemps, le chèque énergie, destiné au paiement des factures d’énergie, est cette année exceptionnellement complété d’un montant de 100€ ou de 200€ selon les revenus.
Ce chèque peut être utilisé pour le paiement des factures d’énergie (gaz, électricité, bois, fioul…) ou de travaux de rénovation énergétique éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans ce dernier cas de figure, l'aide est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.
Alors que le chèque énergie "initial" versé au début de l’année avait concerné quelque 6 millions de foyers, ce complément sera versé à deux fois plus personnes, avait indiqué la Première ministre.
Validité du chèque énergie exceptionnel
Les chèques sont normalement émis pour l’année civile en cours et sont utilisables jusqu’au 31 mars de l'année suivante. Votre opérateur (EDF, GDF, etc.) est obligé de les accepter.
Versé tardivement et de façon exceptionnelle, le coup de pouce versé en cette fin d'année ou en janvier 2023 sera pour sa part valable jusqu’au 31 mars 2024 pour le paiement des factures des fournisseurs d’énergie, et pourra être présenté au remboursement jusqu’au 31 mai 2024 (cas particulier de la fin d’un contrat d’énergie, où le reliquat du chèque peut être réintégré au solde de clôture).
Montant : 100€ ou 200€ selon les revenus du foyer
- Les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800€ par "unités de consommation" (UC), calculées selon le nombre de personnes composant le foyer (une personne correspond à une UC, la deuxième à 0,5, puis les suivantes à 0,3 UC chacune)*, bénéficieront d'un chèque de 200€ ;
- Ceux dont le revenu fiscal de référence 2020 est supérieur à 10.800€ par unité de consommation, et jusqu'à 17.400€ par UC, toucheront 100€.
Pour bénéficier du chèque énergie, les contribuables doivent par ailleurs occuper un logement imposable à la taxe d’habitation (même s’ils sont exonérés de son paiement).
*Sont ainsi éligibles les couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 16.200€, les couples avec un enfant dont le RFR est inférieur à 19.440€, chaque personne supplémentaire ajoutant un montant inférieur à 3.240€ à ce RFR.
