Une proposition de loi de la majorité présidentielle souhaite simplifier et à accélérer la procédure de changement de nom, aujourd'hui longue de plusieurs années.
La simplification de cette démarche administrative pourrait changer le quotidien de nombreuses femmes séparées du père de leurs enfants. Une proposition de loi portée par le député LREM Patrick Vignal, et soutenue par la majorité présidentielle, vise à simplifier la démarche de changement de nom, aujourd’hui soumise à une décision du tribunal administratif.
Si le texte est adopté, toute personne majeure, une fois dans sa vie, mais aussi tout mineur de plus de 13 ans avec l’accord des deux parents, pourra changer son nom pour porter celui de sa mère, de son père, ou des deux, en remplissant un simple formulaire Cerfa à transmettre au service de l’état-civil de sa mairie, là où le système actuel prend jusqu’à sept années d’attente en moyenne.
Femmes séparées
Cette évolution répond – en partie – à la demande popularisée par le collectif "Porte mon nom", qui réclame la simplification de cette procédure, en particulier pour faciliter le quotidien des femmes séparées de leur conjoint. Pour leurs enfants ne portant pas le même nom qu’elles, les démarches administratives sont souvent plus laborieuses, avec l’obligation de présenter un livret de famille pour une simple inscription à la cantine scolaire ou à des activités.
Elle devrait aussi bénéficier aux personnes victimes d’abus familiaux souhaitant couper les ponts avec un parent, ou encore permettre d’éviter l’extinction d’un nom de famille.
2.000 personnes initient chaque année une demande de changement de nom, laquelle n’aboutit pas dans un tiers des cas. Les requérants doivent justifier auprès de la justice administrative d’un intérêt légitime à changer de nom
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Les débats sur cette proposition de loi devraient débuter en janvier. Ils doivent se clore avant la fin de la session parlementaire, avancée au 28 février en raison de la période électorale.
