Cartes bancaires : les seuils de paiement appelés à disparaître !

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Le ministre des Finances veut mettre fin au dispositif qui permet aux commerçants d’exiger un montant minimal d’achats pour régler par carte bancaire

Reuters

5 euros, 10 euros, 15 euros... Souvent le consommateur se retrouve dans l’impossibilité de régler par carte bancaire un achat inférieur à ces montants. Les commerçants ont en effet la possibilité de refuser un paiement par carte en dessous d’un seuil laissé à leur appréciation.

La pratique est tout à fait légale à une condition. Le montant minimal exigé doit être précisé dans les conditions générales de ventes et être clairement affiché.

Des évolutions dans les prochains jours

Toutefois cette restriction devrait bientôt appartenir au passé. Michel Sapin souhaite en effet lever les obstacles au paiement par carte. C’est ce qu’il a indiqué hier dans l’émission Questions d’info sur  LCP. Le ministre des Finances a même promis du nouveau « dans les jours qui viennent ».

Cela permettra aux consommateurs d’avoir recours encore plus massivement à leurs cartes, ces dernières ayant déjà été utilisées pour 1 paiement scriptural sur 2 en France en 2013. Il faut dire que la possibilité d’exiger un seuil de paiement limite en particulier l’utilisation du paiement sans contact... possible jusqu’à 20 euros seulement.

Des garanties pour les commerçants

De surcroît, la disparition des seuils fera des cartes bancaires une alternative réelle aux systèmes de porte monnaies électroniques, qui n’ont jamais vraiment réussi à percer dans l’Hexagone. Moneo vient d’ailleurs d’annoncer la fin de son activité à compter de cet été.

Reste que pour changer la règle, Bercy va devoir s’entendre avec les banques. Car si les commerçants refusent certains paiements par carte, c’est essentiellement en raison des frais trop élevés prélevés sur les petits paiements. Michel Sapin compte donc demander aux établissements bancaires de faire un effort sur les frais... faute de quoi le gouvernement passera par une loi.

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