Les montant actuels de ces aides d'Etat sont prorogés d'un an, avec des critères de revenus légèrement revalorisés.
Paru au Journal officiel de ce mercredi 28 décembre, un décret de la Première ministre prolonge d’un an les barèmes exceptionnels du bonus vélo et de la prime à la conversion.
Renforcées l’été dernier, ces aides à l’achat d’un vélo électrique avaient vu leur montant doublé le 15 août, pour une durée de quatre mois et demi, et leurs conditions d’obtention assouplies.
Le gouvernement a finalement décidé de maintenir ces barèmes jusqu’au 1er janvier 2024. Le décret prévoit aussi une petite revalorisation des plafonds de revenus déterminant le montant de ces bonus.
Voici les nouveaux critères d’éligibilité à compter du 29 décembre 2022 :
Bonus écologique vélos à assistance électrique (VAE)
Réservé aux ménages modestes, ce bonus à l’achat concerne les vélos électriques, remorques électriques, vélos cargo, vélos allongés, adaptés à une situation de handicap et vélos pliants, électrique ou non. Ces véhicules doivent être achetés neufs, et conservés au moins une année.
Le bénéfice du bonus est unique ; ainsi, vous ne pouvez pas en profiter plusieurs fois si vous acquérez différents vélos. L’aide est toutefois valable "par tête" : plusieurs membres d’un même foyer fiscal peuvent en bénéficier.
Le bonus vélo est réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089€ (contre 13.489€ précédemment).
Son versement n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une demande en ligne sur une plateforme dédiée de l’Administration, en se connectant avec FranceConnect.
Bonus écologique pour les remorques électriques, les vélos cargo, allongés et pliants : jusqu’à 1.000€ ou 2.000€
Son montant est égal à 40% du coût d’acquisition du vélo ou de la remorque dans une limite de 2.000€ pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6.358€ (contre 6.300€ précédemment), en situation de handicap ou titulaires d’une carte d’invalidité (carte mobilité inclusion mention « invalidité », carte d’invalidité militaire). Pour les personnes dont le RFR par part est supérieur à 6.358€ et inférieur ou égal à 14.089€, la limite est fixée à 1.000€.
Bonus écologique pour les autres vélos électriques : jusqu’à 300€ à 400€
Son montant est égal à 40% du coût d’acquisition du vélo dans une limite de 400€ pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6.358€, en situation de handicap ou titulaires d’une carte d’invalidité (carte mobilité inclusion mention « invalidité », carte d’invalidité militaire). Pour les personnes dont le RFR par part est supérieur à 6.358€ et inférieur ou égal à 14.089€, la limite est fixée à 300€.
Bonus écologique pour les vélos mécaniques : jusqu’à 150€
Cette aide, exclusivement réservée aux personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 6.358€, en situation de handicap ou titulaires d’une carte d’invalidité (carte mobilité inclusion mention « invalidité », carte d’invalidité militaire), est fixée à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 150€.
Prime à la conversion pour l’achat ou la location longue durée d’un vélo électrique : jusqu’à 1.500€ ou 3.000€
Cumulable avec le bonus écologique, cette prime concerne uniquement les vélos à assistance électrique, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Elle est accordée si l’achat, ou une location longue durée d’au moins deux ans, s’accompagne en parallèle de la mise au rebut d’un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture diesel immatriculée avant le 1er janvier 2011, ou essence immatriculée avant le 1er janvier 2006) en votre possession depuis au moins un an.
La prime à la conversion est également équivalente à 40% du prix d’acquisition dans une limite de 3.000€ pour les personnes dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6.358€ (contre 6.300€ précédemment), en situation de handicap ou d’invalidité, et de 1.500€ dans tous les autres cas.
"Surprime" à la conversion : jusqu’à 1.000€
Bon à savoir également, si vous résidez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide à l’achat d’un vélo électrique, vous bénéficiez en plus d’une "surprime", d’un montant équivalent à l’aide versée par la collectivité territoriale, et dans la limite de 1.000€.
Par exemple, si vous résidez en Ile-de-France, vous pouvez disposer d’une subvention de la part d’Ile-de-France Mobilités, d’un montant de 50% du prix d’achat TTC pour un vélo classique à assistance électrique neuf, dans une limite de 500€.
Si le prix de votre vélo est par exemple de 700€, et que son achat s’accompagne de l'envoi à la casse d’une voiture "polluante", vous pourrez ainsi obtenir 280€ de prime d’Etat à la conversion, 350€ de prime de la collectivité francilienne, et 350€ supplémentaire de "surprime" d’Etat, soit un total de total de 980€ d’aides.
Si par ailleurs, le revenu fiscal de référence par part de votre foyer est inférieur ou égal à 14.089€, vous aurez droit à un bonus supplémentaire de 300€, soit un total de 1.280€ d’aides. Si votre revenu fiscal de référence par part de votre foyer est inférieur ou égal à 6.358€, le bonus est de 400€, portant le total des aides publiques à 1.380€.
Certaines communes d’Ile-de-France proposent même leur propre bonus écologique, qui peut venir s’ajouter aux primes précitées. Attention toutefois : les conditions d’éligibilité des primes des collectivités varient d’un territoire à l’autre. Les demandes d’aides ne sont par ailleurs pas regroupées. Vous devrez, pour chacune (région, commune, Etat), formuler une requête séparée.
