BNP Paribas condamnée en justice pour ne pas avoir intégré les bonus dans le calcul des écarts de salaires hommes-femmes

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Le variable constitue une part très importante de la rémunération des salariés de la finance. L'exclure dans le calcul de l'index de l'égalité professionnel est illégal, a tranché le tribunal judiciaire de Paris.

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Une décision en première instance du tribunal judiciaire de Paris, rendue le 27 septembre, a condamné BNP Paribas pour avoir appliqué une méthodologie illégale de calcul de l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

La Cour avait été saisie par la CFDT qui contestait un accord signé en juillet 2020 entre le SNB, organisation syndicale majoritaire, et BNP Paribas, visant à corriger les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Un dispositif destiné à vérifier si, à titre individuel, « à niveaux de formation, de responsabilité, d’efficacité professionnelle, de compétence et d’expérience comparables, la rémunération de base d’une salariée est équivalente à celle d’un salarié placé dans la même situation professionnelle ».

Mais le tribunal a considéré que la « rémunération de base » n’était pas un indicateur objectif, dans la mesure où les écarts entre hommes et femmes sont le plus marqués en matière de bonus, et que c’est la disposition légale « à travail égal, salaire égal » qui doit prévaloir.

La décision devra sans doute être confirmée en appel, mais elle sonne déjà comme un petit coup de tonnerre pour l’univers de la banque et de la finance, où le variable est une part très importante de la rémunération.

Un index obligatoire

On rappellera que depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier annuellement un index de l’égalité professionnel, dont la note, calculée en interne, doit être au moins de 75 sur 100, pour ne pas condamné à verser une amende, qui peut atteindre1% de la masse salariale.

L’égalité professionnelle homme-femme est également un indicateur important du volet "social" de la notation ESG des entreprises.

Dans un communiqué, BNP Paribas a indiqué qu’elle réexaminait sa méthodologie, et a souligné qu’elle portait une « attention particulière » à l’égalité salariale depuis 2004. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévu pour promouvoir la diversité et augmenter les rémunérations de ses salariées les moins payées en France en 2023 et en 2024.

Des femmes peu présentes dans le top management des banques européennes

Selon Bloomberg, en 2020 et en 2021, BNP Paribas avait obtenu un score de 87%, Société Générale de 86% et CACIB (Crédit Agricole) de 85% pour les deux années. Natixis 86% en 2020 et 87% en 2021. D’après le média américain, aucune de ces banques françaises n’ont obtenu de points pour la présence de femmes parmi leurs salariés les mieux payés.

La représentation des femmes dans l’industrie bancaire en Europe reste faible. D’après une enquête récente de DBRS, le « top management » du secteur, en 2021, ne comptait que 26% de femmes. En France, les femmes sont davantage présentes dans les conseils d’administration (46%), mais ne sont que 31% parmi le top management.

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