Baisse de TVA : les sénateurs optent pour les transports en commun et la margarine

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Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une TVA réduite à 5,5% (contre 10% actuellement) sur les transports collectifs de voyageurs.

Reuters

Le thème d’une baisse de la TVA a occupé une bonne partie des débats hier après-midi lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 par le Sénat. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une TVA réduite à 5,5% (contre 10% actuellement) sur les transports collectifs de voyageurs ferroviaires, guidés (métro et tramway) ou routiers. Cette mesure portée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable serait appliquée pour deux ans à compter du 1er janvier 2023.

Hausses de tarifs des transports en commun

Le coût de cette mesure est estimé à environ 280 millions d’euros par an. Elle est censée limiter les hausses de tarifs des transports en commun pour les usagers tout en redonnant des marges de manœuvre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui subissent elles-aussi la hausse des prix de l’énergie.

« Cette mesure permettrait donc de surmonter la crise actuelle des transports publics, beaucoup d’AOM étant pour l’heure confrontées au choix cornélien de soit diminuer l’offre – à rebours de l’ensemble de nos politiques de décarbonation – soit d’augmenter les tarifs, ce qui suppose de diminuer davantage le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et de diminuer l’avantage comparatif des transports collectifs. Cet amendement permet de résoudre l’équation en allouant des moyens supplémentaires aux transports collectifs », défendent les auteurs de cet amendement.

Le ministre en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, a notamment rétorqué que la baisse de TVA est coûteuse pour les finances publiques sans être très efficace pour le portefeuille des usagers. Pas sûr donc que cet amendement survive à la navette parlementaire ou à un nouveau recours au 49.3.

Trop de taxes sur la margarine

Plus anecdotique, le sujet de la TVA sur la margarine s’est invité dans la discussion budgétaire. Alors que le beurre, comme la plupart des produits alimentaires, bénéficie d’une taxation réduite à 5,5%, le taux de TVA applicable à la margarine est aujourd’hui de 20% comme c’est le cas sur le caviar ou les produits de confiserie. Un amendement visant à remettre la margarine à 5,5% a ainsi été adopté contre l’avis du gouvernement qui craint que cette baisse du taux de TVA ne soit absorbée par les marges des distributeurs. Gabriel Attal a d’ailleurs chiffré le coût annuel de cette mesure à 115 millions d’euros.

« L’instauration d’une TVA différenciée pour la margarine est intervenue au début des années 1960 dans un contexte agricole français particulier aujourd’hui totalement anachronique. La margarine est désormais un symbole de notre incohérence fiscale », soulignent les sénateurs portant cette proposition.

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