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En début de semaine, les députés vont débattre d'une contribution annuelle qui doit se chiffrer à 0,8% des primes... dans un premier temps
En 2013, les contrats d'assurance auto devraient subir un nouveau prélèvement. C'est ce que prévoit un article du projet de loi de finances rectificative discuté à partir du 3 décembre à l'Assemblée.
L'objectif est d'assurer le financement de la revalorisation des rentes versées aux victimes d'accidents de la circulation causés par des auteurs non identifiés ou non assurés. Ce système géré par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) est déjà financé par les assurés, au travers d'une contribution de 1,2% sur les primes d'assurance de responsabilité civile automobile et par les assureurs.
Couvrir les besoins jusqu'à 2020
Mais le FGAO doit aussi faire face à la revalorisation annuelle de ces rentes en fonction de l'inflation. Et la contribution ne suffit plus. Pour les accidents survenus après 2013, l'article prévoit que la charge soit attribuée aux assureurs. En revanche, le FGAO devra continuer à gérer la revalorisation des rentes pour les accidents antérieurs à 2013. A titre d'exemple, les majorations se sont élevées à 36 millions en 2011, selon le rapport du FGAO.
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Le gouvernement envisage donc une contribution supplémentaire dont le montant " serait fixé par décret à 0,8% dans un premier temps, ce qui permettrait de faire face au montant de la revalorisation des rentes dues par le FGAO jusqu'à l'horizon 2020 ", précise le texte. Si l'on se réfère au financement obtenu l'an passé, cette nouvelle contribution pourrait selon nos calculs rapporter quelque 55 millions d'euros.
1,10 euro de plus en moyenne
Mais la charge pourrait par la suite être bien plus lourde pour les assurés car l'article soumis au vote laisse la place à une hausse de la contribution jusqu'à 2% du montant des primes.
La commission des finances a toutefois souhaité imposer une limite plus restrictive. Elle a adopté un amendement du rapporteur général Christian Eckert fixant à 1% le taux maximal de la contribution. " La prime moyenne étant de 137 euros, la charge moyenne maximum serait donc ramenée par cet amendement de 2,74 euros à 1,37 euro ", précise l'exposé des motifs en ajoutant que le taux de 0,8% envisagé dans l'immédiat correspond à un surcoût moyen de 1,10 euro. Ainsi le risque de hausse pour l'assuré serait limité à 20%. Verdict la semaine prochaine.
