Automobile : le bonus-malus enfin à l’équilibre en 2014 et 2015 ?

Automobile : le bonus-malus enfin à l’équilibre en 2014 et 2015 ?

Pour mémoire, les pertes cumulées du système dépassent déjà 1,5 milliard d’euros depuis 2008

Automobile : le bonus-malus enfin à l’équilibre en 2014 et 2015 ?
Crédit photo © Citroën

Initialement le mécanisme de bonus-malus automobile devait s’équilibrer grâce à des recettes (malus encaissés) couvrant les dépenses (bonus versés). Mais en dépit de divers aménagements, il est depuis de longues années déficitaire. De 2008 à 2012, le trou est estimé à 1,5 milliard d’euros, auquel il faut ajouter une perte d’une cinquantaine de millions d’euros en 2013.

Encore un léger déficit sur 6 mois

Les choses semblent toutefois sur le point de changer. Selon un rapport de Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale, publié dans le cadre des discussions budgétaires, bonus et malus devraient s’équilibrer en 2014. Et ce, même si les bonus versés (141,5 millions d’euros) dépassaient encore les malus encaissés (112,5 millions d’euros) à l’issue du premier semestre.

Au total, recettes et dépenses devraient s’établir cette année autour de 270 millions d’euros. Mieux encore, l’équilibre devrait aussi être de mise en 2015 à en croire les estimations fournies dans le cadre du projet de budget.

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Moins de malus, mais aussi moins de bonus

Certes, les recettes issues du malus devraient reculer, à environ 242 millions d’euros. Alors que le barème sera identique à celui de 2014, le taux d’émission moyen des véhicules vendus est en effet attendu par l’exécutif à 109 g de CO2 par km, contre 113 g cette année.

Mais en parallèle, le gouvernement pense aussi distribuer moins de bonus, avec la suppression à venir de la prime de 150 euros attachée actuellement aux véhicules thermiques émettant jusqu’à 90 g de CO2 par km. En 2015, seuls seront éligibles au bonus les véhicules hybrides et électriques. Le coût devrait donc être limité à 214 millions d’euros.

Cela laissera un peu de marge à l’Etat pour financer la prime de conversion promise en cas de mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Pour mémoire, cette prime inscrite dans la loi sur la transition énergétique pourra atteindre les 3.700 euros et sera cumulable avec le bonus, soit une aide potentielle de 10.000 euros. En 2015, le gouvernement veut consacrer 28 millions d’euros à ce mécanisme.

Ainsi, bonus et malus seront bien être à l’équilibre l’an prochain (242 millions d’euros)... sauf si les ventes réalisées s’écartent une nouvelle fois des hypothèses de travail du gouvernement.

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