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Depuis le 1er janvier, le barème a été considérablement raboté pour les véhicules émettant de 21g à 110g de CO² par km
Vous comptez acheter un véhicule peu polluant en 2016 ? Sachez que vous risquez de toucher beaucoup moins d’aide que ceux qui ont sauté le pas en 2015. De manière assez discrète, l’Assemblée a en effet adopté une réforme du barème dans le cadre du budget 2016.
Certes, pour les véhicules électriques émettant jusqu’à 20g de CO2 par km, la règle demeure la même. Les acquéreurs peuvent comme en 2015 prétendre à un bonus de 27% du prix TTC du véhicule, dans la limite de 6.300 euros.
En revanche, les montants sont nettement moins généreux dans les autres catégories. Pour les hybrides rechargeables rejetant de 21 à 60g de CO2, l’aide correspondait jusqu’ici à 20% du prix avec un plafond de 4.000 euros. Désormais, les acheteurs devront se contenter de 1.000 euros.
Un coup de rabot a également été opéré pour les voitures hybrides émettant moins de 110g de CO2. Oublié le bonus compris entre 1.000 et 2.000 euros (5% du prix de la voiture). L’aide est maintenant plafonnée à 750 euros. Qui plus est, elle est réservée aux véhicules dont le moteur électrique peut délivrer au moins 10 KW de puissance pendant 30 mn.
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| Source: PLF 2016 et budget 2015 | ||
|---|---|---|
| Barème 2015 | Barème 2016 | |
| Jusqu'à 20g | 27% du prix TTC (jusqu'à 6.300 €) | 27% du prix TTC (jusqu'à 6.300 €) |
| de 21g à 60g | 20% du prix TTC (jusqu'à 4.000 €) | 1.000 euros |
| Hybride de 61g à 110g | 5% du prix TTC (bonus compris entre 1.000 € et 2.000 €) | 750 >> |
Notez toutefois que des véhicules livrés en 2016 peuvent encore profiter du barème 2015. Il faut pour cela que la commande ait été effectuée en 2015 et que la facture soit éditée avant la fin avril.
Une rallonge de 3.700 euros ?
En marge du bonus, les acquéreurs de véhicules propres peuvent bénéficier d’une autre aide : la prime de mise au rebut. Il faut pour cela que l’achat s’accompagne de l’abandon d’un diesel de plus de 10 ans (contre 15 ans auparavant). Pour l’achat d’une voiture électrique, cette prime est de 3.700 euros et porte donc l’aide totale à 10.000 euros. Pour l’achat d’un véhicule hybride, le coup de pouce est moins élevé : 2.500 euros pour un modèle émettant entre 21 et 60g et 500 euros en dessous de 110g (si le ménage n’a pas été imposé l’année précédente).
Les mêmes malus
Contrairement au barème du bonus, la grille du malus reste identique à celle de 2015. La taxation s'opère dès 131g de CO2 avec une ponction de 150 euros. Le maximum est atteint au-dessus de 201g. Le tarif est alors de 8.000 euros.
