Automobile : bientôt des péages urbains en France ?

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Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit d’autoriser les métropoles de plus de 100.000 habitants à mettre en place un « tarif de congestion ».

Reuters

L’instauration de péages urbains en France a souvent fait figure d’épouvantail. Régulièrement mise en avant ces dernières années (par exemple par un député en 2013), cette solution n’a toutefois pas débouché sur un projet concret. Mais les choses sont sur le point de changer.

Comme Londres ou Stockholm, les grandes métropoles hexagonales devraient bientôt être autorisées à taxer les véhicules circulant en centre ville. C’est en tout cas ce que prévoit l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé ce mercredi par le site Contexte. La mesure est détaillée dans l’article 22 ter.

Villes et périmètres concernés

Le projet vise les agglomérations de plus de 100.000 habitants. L’« autorité organisatrice de la mobilité » (AOM) sera ici autorisée à mettre en place une taxe appelée « tarif de congestion ».

Il appartiendra alors à l’AOM (c’est-à-dire la commune, la communauté d’agglomération ou la métropole selon le cas) de fixer par délibération le périmètre concerné.

Tarifs

Le tarif pour chaque entrée dans la zone sera lui aussi déterminé par délibération mais dans des limites définies par la loi. L’avant-projet de loi fixe la limite à 2,50 euros pour un véhicule léger avec la possibilité d’aller jusqu’à 10 euros pour les autres véhicules (camions).

Ces limites pourront en outre être deux fois plus élevées dans les unités urbaines de plus de 500.000 habitants. Des péages de 5 euros par véhicule léger et de 20 euros par camions pourraient donc théoriquement voir le jour à Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Bordeaux ou encore Lille.

A titre de comparaison, la congestion charge londonienne est facturée 11,50 livres par jour, soit 13 euros.

Des rabais et exonérations possibles

Le texte laisse en tout cas de la latitude aux AOM pour accorder des tarifs préférentiels ou des gratuités pour certains types de véhicules (par exemple électriques) ou certains usagers (notamment ceux qui vivent ou travaillent dans la zone).

L’avant-projet de loi exclut par ailleurs du champ de la mesure les véhicules d’intérêt général, les véhicules de la Défense et les véhicules des services publics de transport.

Mode de paiement

Les agglomérations mettant en place un péage devront proposer aux usagers un téléservice de paiement ainsi que des forfaits couvrant l’ensemble des entrées sur une journée ou plus. Le paiement pourra se faire via un boitier embarqué de type télépéage.

Contrôle

Le non-paiement pourra être constaté par des agents mais aussi par des dispositifs de contrôle automatique des données signalétiques des véhicules. Plus concrètement, le contrôle pourra donc se faire via des caméras lisant les plaques, comme cela existe déjà pour le contrôle du stationnement.

Contestation en vue ?

Ce projet ne va certainement pas manquer de faire réagir les associations d’automobilistes. Et il est fort probable que les opposants agitent à cette occasion le spectre d’un fiasco identique à celui de l’écotaxe. En tout cas, si le texte est adopté en l’état, il sera intéressant de voir combien d’agglomération prévoient de sauter le pas.

Commentaires (4)
  • cg2046
    cg2046posté le 22.10.2018 à 16:13

    Super, péage pour aller à l' hôpital a Toulouse depuis Cahors avec mon véhicule personnel car le sécu ne prend plus en charge les transports en ambulance pour les trajets de plus de 100 KM. Il s'agit de soigner ma fille atteinte d'un cancer. DEGEULASSE !

  • lbda21
    lbda21posté le 19.10.2018 à 16:21

    le délire autophobe continue; macron et son gouvernement sont des cinglés qui torpillent la france

  • kiwi94
    kiwi94posté le 17.10.2018 à 22:06

    Ce gouvernement autophobe en paiera les conséquences. Les Français ont besoin de se déplacer et ce gouvernement les prive de cette possibilité en rendant inabordable, leur moyen de transport, en leur rendant la vie impossible au volant ...

  • 1580046
    1580046posté le 17.10.2018 à 16:35

    La mort des centre villes va se poursuivre. Les commerces et autres services vont continuer à les quitter au profit des centres commerciaux en extérieur, phénomène déjà bien entamé avec le racket sur le stationnement.

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