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Si le barème du malus reste le même qu’en 2014, celui du bonus a fait l’objet d’un coup de rabot depuis le 1er janvier dernier. De quoi ramener le système à l’équilibre ?
Les acquéreurs de véhicules peu polluants seront moins aidés en 2015. Suite à un décret publié le 31 décembre 2014, le barème du bonus a en effet été retouché.
Premier changement, les véhicules thermiques émettant entre 61 et 90g de CO2 par km ne sont plus aidés, alors qu’ils bénéficiaient encore d’un soutien à hauteur de 150 euros l’an passé. Mais la plus grosse évolution concerne les voitures hybrides émettant entre 61 et 110g de CO2. En 2014, elles étaient éligibles à une aide de 3.300 euros (dans la limite de 8,25% du coût d’acquisition). Désormais, les acquéreurs doivent se contenter de 2.000 euros (avec un plafond de 5% du prix d’achat). Autrement dit, il faut débourser au minimum 40.000 euros pour profiter de l’aide maximale.
Une tolérance pour les commandes passées en 2014
Pour les véhicules situés entre 21 et 60g, la règle reste en revanche la même. Le bonus est toujours de 4.000 euros, dans la limite de 20% du prix d’acquisition. Pas de modification non plus pour les voitures émettant jusqu’à 20g (véhicules électriques). L’aide à l’acquisition peut toujours atteindre 6.300 euros, à condition qu’elle représente au plus 27% du coût TTC.
Une tolérance est toutefois appliquée pour les commandes passées en 2014. Elles pourront encore profiter du barème de 2014 si la facturation (ou le paiement du premier loyer) intervient au cours du premier trimestre 2015.
| Source: décret du 30/12/2014 publié le 31/12/2014 | ||
|---|---|---|
| Barème 2015 | Barème 2014 | |
| Jusqu'à 20g | 27% du prix TTC (jusqu'à 6.300 €) | 27% du prix TTC (jusqu'à 6.300 €) |
| de 21g à 60g | 20% du prix TTC (jusqu'à 4.000 €) | 20% du prix TTC (jusqu'à 4.000 €) |
| Hybride de 61g à 110g | 5% du prix TTC (bonus compris entre 1.000 € et 2.000 €) | 8,25% du prix TTC (bonus compris entre 1.650 € et 3.300 €) |
| Thermique de 61g à 90g | 0 € | 150 € |
Le malus toujours appliqué à partir de 131g de CO2
Côté malus, aucune surprise n’est à souligner. La grille reste en effet strictement identique à celle de l’an passé. Le malus s’applique donc dès 131g de CO2 (150 euros jusqu’à 135g).
Quant aux véhicules les plus polluants (plus de 201g de CO2), ils sont soumis à une taxe de 8.000 euros.
| Source : PLF 2014 | |
|---|---|
| Montant en € | |
| 131 à 135 g | 150 |
| 136 à 140 g | 250 |
| 141 à 145 g | 500 |
| 146 à 150 g | 900 |
| 151 à 155 g | 1.600 |
| 156 à 175 g | 2.200 |
| 176 à 180 g | 3.000 |
| 181 à 185 g | 3.600 |
| 186 à 190 g | 4.000 |
| 191 à 200 g | 6.500 |
| 201 g et plus | 8.000 |
La prime de conversion vient s’ajouter au mécanisme
Le gouvernement espère ainsi équilibrer un système dont le déficit cumulé dépasse 1,5 milliard d’euros depuis 2008. Les documents diffusés à l’occasion du débat budgétaire ont montré que l’Etat attend 242 millions d’euros de recettes du malus en 2015.
En contrepartie, il devrait débourser 214 millions d’euros au titre du malus. Le solde de 28 millions d’euros sera consacré au financement de la prime de conversion prévue dans la loi de transition énergétique. Rappelons que cette prime sera versée aux personnes mettant au rebut un vieux véhicule polluant. Elle pourra atteindre 3.700 euros et sera cumulable avec le bonus. Autrement dit, l’aide totale sera susceptible d’atteindre la barre des 10.000 euros.
