Auto : que faire en cas de refus d’assurance ?

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Un assuré s’étant vu refuser une souscription de contrat peut se tourner vers le bureau central de tarification. Le point sur la marche à suivre...

Citroën

Avec une automobile, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Mais pour des raisons diverses (trop de malus, trop de sinistres récents...), un assureur peut peiner à trouver un assureur.

Lorsqu’il se voit refuser une souscription de contrat par plusieurs compagnies, l’automobiliste dispose toutefois d’une voie de recours. Il peut en effet s’adresser au bureau central de tarification (BCT), comme vient de le rappeler la FFSA dans une fiche pratique. Cet organisme a pour but de permettre à tous les automobilistes de s’assurer (uniquement en responsabilité civile).

Le choix de la compagnie d’assurance

Avant de se saisir le BCT, l’assuré doit d’abord choisir l’assureur auprès duquel il souhaite souscrire un contrat (par exemple sur la base du tarif le plus favorable). Puis, il convient de remplir en 2 exemplaires l’imprimé « proposition d’assurance », disponible auprès du BCT ou des assureurs.

L’un de ces exemplaires doit être envoyé (avec accusé de réception) au siège social de l’assureur sélectionné, avec un relevé d’information sur la situation de l’assuré et une demande de devis détaillé (cotisation, majorations appliquées...). En retour, l’assureur est tenu de fournir un tarif.

L’intervention du BCT

Si aucune réponse n’est obtenue sous 15 jours ou si l’assureur refuse la demande, l’assuré peut alors s’adresser au BCT en lui fournissant le deuxième exemplaire de la « proposition d’assurance » plus certaines pièces justificatives (avis de réception, copie de la carte grise...)

Le BCT détermine alors le tarif auquel la compagnie est tenue d’assurer le demandeur pour une durée d’un an. Attention toutefois aux délais de traitement. L’analyse du dossier peut prendre un à deux mois.

Une fois la décision du BCT communiquée aux deux parties, l’assuré peut bénéficier d’une couverture qui prend effet dès la signature du contrat... et le versement de la cotisation due.

Commentaires (1)
  • guepier92
    guepier92posté le 04.04.2016 à 09:54

    Il n'y a pas que les malus ou les sinistres récents, la plupart des assurances refusent d'assurer sans anteriorité chez un autre assureur (exemple vous vendez votre voiture et 5 ans apres vous heritez de celle de vos parents, si vous voulez vous réassurer vous perdez toute antériorité (ancienneté, coef bonus malus). Sans parler des voitures sans permis ...

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