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Le barème prévu pour 2019 restera assis sur les émissions de CO2 calculées avec l’ancienne norme. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs
NEDC ou WLTP ? Depuis septembre, un nouveau protocole d’évaluation des consommations théoriques des véhicules a été mis en place. Baptisé WLTP, il vise à remplacer le cycle NEDC jugé peu réaliste. Conséquence, les étiquettes CO2 vont faire un bond en avant, notamment début 2019 avec la pleine application du WLTP.
Des inquiétudes pour la filière
Les professionnels de l’automobile se sont donc inquiétés de l’impact de ce nouveau protocole sur le malus réglé par les automobilistes en 2019. Le courtier PCA a ainsi estimé récemment qu’un Mercedes GLC 250d passerait de 129g à 161g, soit un malus 2019 grimpant potentiellement de 300 à 4.460 euros.
Des députés se sont aussi penchés sur la question. En commission des finances, Eric Woerth a par exemple évalué à 360 millions d’euros le surcoût mécanique d’un changement de référence (à barème fiscal égal). L’élu de l’opposition a ainsi présenté un amendement à l’article 33 du projet de loi de finances pour neutraliser cet effet.
Pas de hausse mécanique des malus
Les futurs acquéreurs peuvent toutefois être rassurés. Lors de l’examen du projet de loi de finances en commission des finances, le rapporteur général suppléant a assuré que le barème 2019 serait assis sur les étiquettes CO2 de l’ancien protocole. Les malus seront « calculés à partir des anciennes valeurs, tout simplement parce que l’administration fiscale ne sait pas le faire avec les nouvelles valeurs », a expliqué Laurent Saint-Martin.
L’analyse des textes confirme d’ailleurs cette disposition. L’article 33 du PLF modifie le barème du malus mais ne change pas la référence indiquée par l’article 1011 bis du CGI concernant la détermination des émissions de CO2 (le cycle NEDC de la directive européenne 2007/46/CE).
Les nouvelles normes d’évaluation des émissions de CO2 n’auront donc pas d’impact néfaste sur le malus réglé en 2019. Seule, la révision du barème fiscale fera grimper la facture : à 570 millions d’euros au lieu de 539 millions d’euros avec le barème en vigueur en 2018.
Et pour les nouveaux modèles ?
Une question peut toutefois être soulevée. Comment seront taxés les modèles lancés en 2019 et n’ayant fait l’objet que d’une évaluation selon le cycle WLTP ? On peut penser que l’administration appliquera un ratio de conversion pour déterminer un équivalent NEDC. Mais sur ce point, le flou demeure…
