Assurances : le démarchage téléphonique davantage encadré

Banque Assurance Actu 0

Ces démarchages restent autorisés mais le consentement des personnes contactées est désormais expressément exigé pour que la conversation puisse se poursuivre. D'autres obligations sont posées, notamment relatives aux informations contractuelles.

Boursier.com

Conséquence de la réforme du courtage de l’assurance et des opérations de banque, un décret du 18 janvier vient renforcer la protection des consommateurs dans le cadre du démarchage téléphonique de ces activités.

Toujours autorisés, ces démarchages devront suivre une procédure plus stricte pour respecter le consentement des particuliers. Les entreprises devront expressément demander aux personnes jointes par téléphone leur accord pour poursuivre la communication, et ce après avoir indiqué la nature commerciale de la démarche.

Sans ce consentement, les entreprises seront dans l’obligation de raccrocher, et surtout, ne pourront pas renouveler leur appel pour une même proposition commerciale.

D’autres mesures sont prévues par le décret :

  • Si le consommateur dispose déjà d’une assurance pour la couverture proposée, l’entreprise devrait s’assurer qu’il est dans la possibilité de résilier son contrat en cours au moment de la prise d’effet du nouveau contrat ;
  • L’assureur devra respecter un délai de 24h avant de faire signer le contrat au nouveau client, et s’assurer que ce dernier a reçu toute la documentation exigée par la législation ;
  • La signature du contrat est désormais obligatoire, manuscrite et électronique. Le simple consentement oral n’est plus admis ;
  • Après la signature, l’assureur devra transmettre par écrit un ensemble d’informations obligatoires : terme du contrat, dates de conclusion et prise d’effet de la couverture, modalités du droit de renonciation, des réclamations…
  • L’enregistrement des appels est aussi désormais imposé : la personne contactée devra en être informée et son consentement exigé. Si elle refuse, le démarcheur devra mettre fin à la conversation. Les échanges enregistrés devront être conservés pendant deux ans si le consommateur conclut un contrat avec le démarcheur.
  • Le client peut demander à recevoir une copie de l’enregistrement, tout comme la DGCCRF et l’ACPR en cas de litige ;

Toutes ces obligations s’appliqueront à partir du 1er avril prochain. Les entreprises qui ne les respecteront pas s’exposeront à une amende de 1.500€ maximum (contraventions de 5e classe). A noter que ce nouveau cadre légal ne s’applique pas aux personnes déjà liées par un contrat au démarcheur ainsi qu’à celles ayant demandées à être contactées.

Commentaires
Quotidien
Actu0

Achats alimentaires : l’inflation porte les ventes en ligne

Boostées par la crise sanitaire, les ventes en ligne de produits alimentaires ont bondi de près de 60% en trois ans et continuent de gagner du terrain. Avec l’inflation, les Français sont de plus en plus nombreux à opter pour les caddies numériques.

Lire la suite