Les événements climatiques se multiplient et posent des problèmes au système français d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Cela fait déjà plusieurs années que le réchauffement climatique et ses épisodes toujours plus nombreux de catastrophes naturelles (inondations, sécheresse, incendies…) met en péril le système français d’indemnisation des assurés. Comme le rappelle le comparateur d’assurances en ligne Assurland, le système français d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « catnat », est financé par les assurés par le biais d’une cotisation supplémentaire sur les primes d’assurances dommages. Il est basé sur un principe de solidarité, la cotisation étant décorrélée du risque réel. Financièrement, le régime « catnat » est sous pression avec une surprime qui n’a cessé d’augmenter, passant de 5,5% des assurances habitation en 1982 à 12% actuellement.
Les événements climatiques se multiplient
D’après le rapport annuel d’activité 2019 de l’assurance française, 4 milliards d’euros avaient déjà été versés en 2019 aux sinistrés d’événements climatiques, notamment à cause de fortes sécheresses qui ont représenté un coût de 735 millions d’euros. Les épisodes de sécheresse deviennent en effet de plus en plus récurrents et entraînent des dégâts très coûteux sur les habitations, un affaissement de terrain entraînant souvent des fissures plus ou moins graves sur les murs ou les fondations d’une maison. La branche catastrophe naturelle des assureurs est ainsi restée nettement déficitaire en 2019 pour la cinquième année consécutive : 2,2 milliards d’euros de prestations contre 1,7 milliard de cotisations (chiffres de la Fédération Française de l’Assurance).
De nouvelles augmentations des primes à craindre
Dans le jargon des assurances, le ratio combiné, qui se définit par le rapport entre les prestations versées + les dotations aux provisions pour sinistres + les frais généraux sur le total des cotisations, est largement supérieur à 100% pour la branche catastrophes naturelles. Les assureurs sont donc amenés à répercuter ce déficit sur le montant des primes des contrats, en assurance habitation notamment où les particuliers ont déjà pu connaître de fortes hausses à l’échéance annuelle de leur contrat (jusqu’à 2 chiffres pour certaines compagnies en 2019 et 2020).
Compte tenu de l’évolution du climat, les particuliers doivent donc s’attendre à de nouvelles augmentations à l’avenir. L’ACPR (l’organisme de contrôle du secteur) a même conclu dans un rapport que le coût des sinistres liés au changement climatique pourrait être multiplié par 5 à 6 dans certains départements français d'ici 2050
Quelles solutions à long terme ?
Assurland estime qu’il n’y a que deux options pour assurer la viabilité du régime des catastrophes naturelles à long terme et reconnaît qu’elles sont impopulaires. La première est de continuer à augmenter les surprimes « catnat » pour financer les coûts croissants. Ainsi, la Caisse centrale de réassurance propose d’augmenter la surprime de de 12% à 18% sur les contrats habitation. Mais Assurland pense qu’il faudrait aussi trouver un nouvel équilibre entre les responsabilités des individus et de la collectivité dans la couverture des risques. « Et reconnaître publiquement que si le changement climatique est réel, l’augmentation des coûts doit aussi beaucoup à l’incurie de la politique passée d’occupation des sols », conclut le comparateur d’assurances.
a savoir
L’assurance catastrophe naturelle est une extension de garantie obligatoire pour l’assurance multirisque habitation ainsi que pour d’autres contrats d’assurance de dommages (tous risques auto, local professionnel…). Cette extension donne lieu au paiement d'une surprime uniforme sur l'ensemble du territoire, dont le taux est fixé par l'Etat (12% actuellement).
Pour être remboursé d’un sinistre au titre des catastrophes naturelles, il faut non seulement être titulaire d’un contrat d’assurance multirisques habitation avec une garantie « catastrophes naturelles » mais aussi être situé dans une zone où un arrêté de catastrophe naturelle a été publié.
