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L"individualisation" du calcul de cette prestation sociale devrait profiter à 120.000 personnes, d'après les chiffres du ministère des Solidarités.
Réclamée de longue date par les associations représentant les personnes handicapées, la "déconjugalisation" de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), qui supprime la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de son versement, verra le jour à partir de l'automne 2023, précise un décret paru au Journal officiel du 29 décembre.
Votée dans le cadre de la loi protection du pouvoir d’achat d’août 2022, cette mesure devra permettre à beaucoup de personnes touchant cette allocation – qui vise à compenser l’absence d’activité professionnelle en raison de son handicap – de voir le niveau de leur prestation augmentée.
Communiqué ???| Déconjugalisation de l'§AAH : décret nécessaire à œuvre réforme ?? — Ministère des Solidarités (@Solidarite_gouv), via Twitter
Grâce à l’individualisation de son calcul, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées estime qu’environ 120.000 bénéficiaires de l’AAH devraient voir leur allocation augmenter d’en moyenne 350€.
« Comme le Gouvernement s’y était engagé, un mécanisme permettra de garantir que la mise en place de cette mesure ne fasse aucun perdant, en respectant [trois principes] », explique le ministère dans un communiqué.
- Le changement de mode de calcul s’effectuera uniquement s’il est à l’avantage de la personne bénéficiaire de l’AAH. Dans le cas contraire, les personnes déjà allocataires de l’AAH au 1er octobre 2023 qui ont intérêt à conserver l’ancien mode de calcul "conjugalisé" le conserveront ;
- La déconjugalisation est définitive : une fois que l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il ne lui est pas possible de revenir à un calcul conjugalisé.
- La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
A noter que pour les nouveaux allocataires, à partir du 1er octobre prochain, il n’y aura pas de double calcul réalisé : ces allocataires passeront directement à la méthode "individualisée".
