Allègements de cotisations : ce que vous gagnerez exactement

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Les salariés payés jusqu’à 1,3 Smic économiseront jusqu’à 520 euros par an. Pour les fonctionnaires, l’allègement pourra atteindre 556 euros. Détails des gains à attendre selon le niveau de revenus

Reuters

Les détails de la mesure sont désormais connus. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, le gouvernement a en effet précisé le mécanisme des allègements de cotisations prévus pour les salariés modestes.

Salariés du privé

Dans le secteur privé, la mesure portera comme prévu sur les salaires inférieurs à 1,3 Smic, soit jusqu’à 22.548 euros par an. Elle concernera 5,2 millions de salariés lors de son entrée en vigueur début 2015.

Le mécanisme consistera à appliquer une exonération de cotisations qui sera dégressive selon le niveau de salaire. La formule est complexe mais le gouvernement donne dans ses documents un tableau qui a le mérite de clarifier la situation. Ainsi, un salarié au Smic (17.345 euros) aura un allègement de 520 euros par an. Pour une personne touchant 1,2 Smic (20.814 euros), l’économie sera de 173 euros.

Les baisses de cotisations dans le privé
Source : PLFRSS 2014
Salaire en SmicRémunération (€)Gain annuel (€)
1 Smic17.345520
1,05 Smic18.212434
1,1 Smic19.079347
1,15 Smic19.947260
1,2 Smic20.814173
1,3 Smic22.5480

Pour les salariés à temps partiel, l’exonération sera calculée au prorata du temps de travail. Par exemple, un salarié rémunéré sur la base de 1,1 Smic (19.079 euros pour un temps plein) aura un allègement de 173 euros s’il travaille à 50% (la moitié de l’allègement d’un temps plein) et de 227,50 euros s’il travaille à 80%.

Fonction publique

Un mécanisme similaire est prévu pour le secteur public. Il concernera les personnes ayant un indice majoré inférieur ou égal à 468, c’est-à-dire les rémunérations inférieures ou égales à 1,5 Smic. Le dispositif visera donc 2,2 millions de fonctionnaires. Là aussi, le système sera dégressif avec des baisses de cotisations allant de 2% à 0,2% et correspondant à un gain compris entre 556 euros et 50 euros.

Allègements pour les fonctionnaires jusqu'à l'indice majoré 468
Source : PLFRSS 2014
Gain annuel minimalGain annuel maximal
Attachés (catégorie A)51 €243 €
Professeurs52 €271 €
Infirmiers catégorie A50 €327 €
Secrétaires (catégorie B)287 €326 €
Adjoints administratifs (catégorie C)286 €556 €

Coût

Au total, le gouvernement évalue à 2,5 milliards d’euros l’impact de ces mesures en 2015 (2,05 milliards d’euros pour le privé et 450 millions d’euros pour le public). La dépense devrait passer à 2,6 milliards d’euros en 2016 et 2,7 milliards d’euros en 2017.

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