Les parlementaires devraient prochainement être appelés à se prononcer sur une taxe de séjour pouvant atteindre 5% du montant de la location.
Les plateformes de location de entre particuliers (de type Airbnb) restent dans le viseur de l’Etat, l’idée étant que cette activité économique en pleine croissance contribue plus efficacement aux finances publiques.
Alors que la collecte de la taxe de séjour peut désormais être directement prise en charge par la plateforme, c’est cette fois la question de son montant qui revient sur le devant de la scène. Selon une information de l’AFP publiée sur le site de l’Assemblée nationale, le rapporteur général au budget s’apprête à proposer un nouveau mode de calcul. Joël Giraud souhaite instaurer une taxe proportionnelle pouvant aller jusqu’à 5% du montant de la location.
La mesure sera proposée dans un amendement au projet de loi de finances rectificative discuté prochainement.
Actuellement, la taxe de séjour correspond à un montant forfaitaire (par personne et par nuitée) fixé par la collectivité dans les limites d’une grille officielle. Pour un meublé non classé (catégorie associée à un logement mis en ligne sur une plateforme), le tarif peut aller de 20 à 80 centimes, sans compter l’éventuel surplus départemental.
Avec la réforme envisagée, le tarif deviendrait donc proportionnel au prix de la location… avec toutefois une limite : le tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. Pour mémoire, une collectivité peut monter jusqu’à 4 euros par nuitée et par personne dans la catégorie des palaces.
