Accros aux ventes d’occasion entre particuliers : vous allez devoir déclarer vos revenus !

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Si vous dépassez 3.000 € de revenus annuels ou que avez réalisé plus de 20 transactions sur une même plateforme, vous allez bientôt recevoir un document récapitulatif qui sera transmis à l’administration fiscale...

Reuters

Pour la première fois, les utilisateurs assidus de plateformes de vente ou de services en ligne du type « leboncoin », pour les objets d’occasion, « Videdressing » pour les vêtements ou « Ouicar » pour la location de voitures entre particuliers vont peut-être recevoir d’ici la fin janvier un document récapitulatif des revenus qu’ils ont perçus en 2019.

En parallèle, les plateformes doivent transmettre ces mêmes informations à l’administration fiscale, au plus tard le 31 janvier 2020. Les plateformes ne respectant pas leurs deux obligations s'exposent à une amende égale à 5 % des sommes non déclarées et sont susceptibles d’être inscrites sur la liste « noire » des plateformes non coopératives, qui sera publiée sur le site impots.gouv.fr

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, ce document leur permettra de compléter leur déclaration de revenus au printemps prochain. Depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, les sommes perçues dans le cadre d'opérations d'économie collaborative sont en effet susceptibles de constituer des revenus qui doivent figurer dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.

3.000 € de revenus annuels

Rassurez-vous, cela ne signifie pas que vous allez être imposés sur ces revenus. Des seuils ont tout d’abord été fixés. Si vous ne dépassez pas 3.000 € de revenus annuels ou que vous n’avez pas réalisé plus de 20 transactions sur une même plateforme, vous serez dispensés de déclaration. Et même si vous dépassez ces seuils, vous ne serez pas forcément imposés car la revente de petits objets, meubles, électroménager ou automobiles reste exonérée.

Limiter les abus

Cette loi vise avant tout à limiter les abus de certains particuliers faisant de ce commerce en ligne une activité régulière qui peut constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels. Par ailleurs, afin de bien identifier les vendeurs professionnels, les plateformes devront transmettre au fisc leur numéro de TVA ou d’immatriculation.

Pas de taxation pour des ventes épisodiques

La vente d’une voiture d’occasion 7.000 € sur un site d’annonces en ligne sera donc transmise au fisc mais sans donner lieu à aucune taxation. En revanche, le particulier ayant réalisé par exemple plus de 5 ventes de voitures d’occasion dans l’année pourrait voir ses revenus examinés de près en vue d’un reclassement en activité de commerce automobile.

Commentaires (2)
  • eric1349
    eric1349posté le 29.01.2020 à 17:41

    Il faudrait vraiment être idiot pour se faire racketter : cette taxe se contournera en quelques secondes en multipliant les comptes vendeur. Encore une idée lumineuse de la représentation démocratique ...

  • lbda21
    lbda21posté le 16.01.2020 à 10:00

    le fic français, grand vampire, va encore sévir; darmanin à la poubelle

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