Face à l'inflation galopante, le réseau Crédit Mutuel Alliance Fédérale vient d'annoncer qu'il supprimerait à partir du 1er août les frais d'incidents bancaires des titulaires de son offre "clientèle fragile".
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 13 juillet, le réseau bancaire mutualiste a annoncé la suppression de ses frais d’incident et la baisse de ses frais de tenue de compte à 1 euro pour 50.000 de ses clients à compter du 1er août.
« Cette offre baptisée Facil’Accès 1€ est la déclinaison de l’offre réglementée spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière ; il s’agit d’un compte courant avec un conseiller dédié pour guider le client dans la gestion de son budget, et une caisse locale de Crédit Mutuel à proximité de son domicile », explique le groupe.
Des frais de gestion à 1€ par mois
Pour sa clientèle identifiée comme "fragile" (selon des critères d’appréciation définis réglementairement*), l’offre bancaire spécifique des caisses du réseau, aujourd’hui facturée trois euros par mois, avec des frais d’incident légalement plafonnés à 20 euros par mois, et à 200 euros par an, va passer le 1er août à 1 euro par mois, et, surtout, sans frais d’incident. 50.000 personnes clientes du réseau sont concernées par ce dispositif, et ces nouvelles conditions tarifaires leur seront appliquées automatiquement, sans démarche nécessaire.
De 236€ à 12€ par an
« La hausse des prix à la consommation et des prix de l’énergie mine le pouvoir d’achat des plus modestes. Face à cette inflation galopante, nous agissons en responsabilité auprès des personnes les plus touchées. Avec Facil’Accès 1€, Crédit Mutuel Alliance Fédérale propose la meilleure offre bancaire solidaire pour les personnes en fragilité financière », se félicite Nicolas Théry, président de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Concrètement, « la facture annuelle d’une partie de nos clients fragiles, particulièrement exposés aux incidents bancaires et atteignant souvent le plafond légal de ces frais de 200 euros par an, passera donc de 236 euros à 12 euros », souligne-t-on en interne. « Notre offre bancaire à destination des personnes en situation de fragilité financière, mieux-disante par rapport aux exigences réglementaires, reste quant à elle inchangée. »
Légalement, l’offre bancaire à destination de la clientèle fragile doit au moins comprendre un compte courant et son accès digital (consultation/gestion en ligne), une carte de paiement à autorisation systématique, le dépôt-retrait d’espèces en agence, quatre virements par mois dont un permanent et deux chèques de banque par mois.
Une offre accessible à tous les clients en "difficulté financière"
Le package du Crédit Mutuel couvre pour sa part un nombre illimité de prélèvements-virements SEPA et de chèques de banque, ainsi qu’une deuxième carte bancaire sans frais supplémentaire en cas de compte joint, la gestion complète de son compte en ligne et depuis l’application Crédit Mutuel, ainsi qu’une « possible ligne de découvert autorisé à hauteur de 225€ pour [leur] permettre ponctuellement de passer des caps difficiles », nous précise le groupe.
Cette baisse des frais représente aussi un effort financier pour le réseau d'agences. A supposer que toute sa clientèle "fragile" atteignait en pratique le plafond légal de 200€ de frais d'incidents, le Crédit Mutuel engrangeait ainsi potentiellement 11,8 millions d'euros par an (236x50.000). A 12€ par an et par compte "fragile", ce ne sont plus que 600.000 euros qui seront facturés annuellement.
A noter que l’offre à 1€ n’est en outre pas réservée aux personnes déjà bénéficiaires du dispositif "clientèle fragile". « Tous nos clients ou sociétaires qui rencontrent des difficultés financières, des problèmes de trésorerie ou de fins de mois pourront en faire la demande auprès de leur agence, sans conditions de plafond de revenus particulières. »
Le communiqué cite en exemple de ces difficultés « une augmentation des charges courantes, un compte régulièrement débiteur, des rejets de prélèvements ou de chèques, un impayé de crédit, des frais d’incidents bancaires, une difficulté ponctuelle de trésorerie ou qui devient récurrente suite à un accident de la vie (divorce, maladie, chômage, veuvage, etc.), surendettement, etc. »
Des frais plafonnés après la crise des Gilets Jaunes
Les frais appliqués par les banques françaises sont régulièrement dénoncés par les associations de consommateurs, qui les considèrent encore trop élevés, en particulier en comparaison aux tarifs pratiqués chez nos voisins européens.
Ces dernières années, toutefois, plusieurs encadrements légaux ont permis de les limiter. Ceux relatifs aux "incidents" (rejet de chèque, de prélèvement…) en particulier ont été plafonnés pour les personnes en difficultés financières après le mouvement des Gilets Jaunes.
A la suite de cette crise sociale, le secteur bancaire s’était engagé à les plafonner à 20 euros par mois et à 200 euros par an maximum pour les consommateurs les plus fragiles, soit environ 3,6 millions de personnes, selon des estimations de la Banque de France établies fin 2018.
Le mois dernier, l’UFC-Que Choisir avait appelé le gouvernement à élargir ce plafonnement l’ensemble des consommateurs dans le projet de loi Pouvoir d’achat, une proposition qui n’a pas été retenue dans le texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale d’ici à la fin du mois.
* Une personne est considérée en situation de fragilité financière si elle est inscrite au fichier central des chèques de la Banque de France pendant plus de 3 mois consécutifs à cause d’un chèque impayé ou d'un retrait de carte bancaire par sa banque, et qu’elle a été déclarée recevable à la procédure de surendettement. Les banques disposent aussi de critères règlementaires pour caractériser une situation de fragilité financière (décret du 20 juillet 2020).
