La signature électronique des actes notariés va pouvoir se poursuivre après la crise sanitaire
Le 23.11.2020 Actu0Jusqu’à présent, cette possibilité était limitée dans le temps…
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Jusqu’à présent, cette possibilité était limitée dans le temps…
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À partir de 2021, ces aides seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant...
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Cela ne fait pas partie des motifs de déplacement dérogatoires pendant le confinement mais quelques cas particuliers peuvent quand même permettre de contourner cette interdiction…
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Difficile en effet de se prononcer sans débats et discussions lorsque des travaux coûteux sont en jeu...
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L'observatoire de la FNAIM du Grand Paris montre aussi une stabilisation du budget travaux qui représente en moyenne 3.819 € par an et par lot.
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L’UFC-Que Choisir rappelle que l’assuré a droit, en cas de diminution du risque au cours du contrat, à une diminution du montant de sa prime.
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Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...
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S’agissant des signatures de promesses de ventes immobilières et des actes authentiques, les notaires restent cependant autorisés à les établir sur support électronique.
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Le magazine Newsweed a fait ses calculs en partant d’une estimation de près de 5 millions de consommateurs annuels, dont 1,4 million sont des utilisateurs réguliers.
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Laure Prenat, directrice générale de Panorabanques
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Jusqu’à 3.750 € par logement pour les travaux de rénovation globale avec un bonus de 500 € pour les étiquettes énergétiques F ou G.
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Afin de limiter l’impact de la recharge des véhicules électriques sur le réseau électrique, un système de pilotage énergétique sera dorénavant obligatoire pour bénéficier des aides du programme ADVENIR.
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A partir du 1er janvier 2021, tous les ménages deviendront éligibles à la prime pour la rénovation des logements MaPrimeRénov’, un dispositif de plus en plus complexe à décrypter...
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Le dispositif de plafonnement des frais d’incidents bancaires a déjà bénéficié à près d’1,4 million de Français en 2019...
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A ce jour, 620.000 vélos ont déjà bénéficié de cette prise en charge de 50 euros (hors taxes).
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Attention, tous les types de casse ou de vol ne sont pas nécessairement couverts...
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L’assurance scolaire permet de couvrir l’enfant dans le cadre de ses activités scolaires, y compris les trajets entre le domicile et l’école.
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Les lecteurs pourront ainsi bénéficier d’une remise de 30% du prix d’un premier abonnement sous forme de crédit d’impôt...
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4 milliards d’euros ont été versés l’an dernier aux sinistrés d’événements climatiques, notamment à cause de la multiplication des épisodes de sécheresse...
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Le service en ligne « Demander ma réversion » s’adresse aux assurés mariés, ou divorcés, dont le conjoint, ou ex-conjoint, est décédé.
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