Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a affirmé mardi 30 juin que la reprise des expulsions locatives, en juillet, ne pourra pas avoir lieu sans possibilité de relogement.
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La Cour de cassation a rappelé à l'ordre une cour d'appel validant une demande de copropriétaires n'ayant pas appliqué une décision en AG non frappée de nullité.
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La cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photovoltaïques, après avoir estimé qu'ils constituaient un trouble anormal du voisinage. C'est EDF ENR, vendeur des panneaux, qui a supporté les frais de désinstallation.
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Pour tous les contrats dont la date anniversaire est comprise entre le 12 mars et le 23 juin, un délai supplémentaire pour les résilier est possible jusqu’au 23 août.
Lire la suiteContrôle technique : il va falloir se mettre en règle d’ici le 23 juin
rcresus dit : c'est fait, par contre très surpris de l'absence totale de précaution sanitaire (pas de couvre siège, volant, levier de vitesse) , opérateur sans masque!
Les Français et les assureurs : une relation compliquée
john-mev dit : Comme dit Castaner, l'émotion prime sur le droit. Les crétins "pensent" -> ça doit devenir une règle.
La limitation des paiements en espèces dans les commerces fait polémique
tacata dit : il y a trop de commerce en france par rapport aux nouveaux besoins refuser de consommer chez ceux qui refusent nos especes devrait rétablir l'équilibre en nous débarassant de ceux qui veulent profiter de la crise pour simplifier leurs processus de gestion
QuotidienMobilité bancaire : le transfert de PEL a un coût !
QuotidienQuelle subvention pour l’installation d’une borne de recharge d'un véhicule électrique ?
Toutes les fiches pratiques
Le juge ne peut pas fonder sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire, réalisée à la demande de l'une des parties, et ce même en présence de l'autre.
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Plus d'un Français sur deux dit avoir donné de l'argent, ou compte le faire cette année. Une proportion identique à 2019.
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Près d'un Français sur deux juge que sa situation financière personnelle a été touchée par la crise. Une tendance à laquelle échappent les personnes aux plus gros revenus.
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L'indice des prix des assurances de particuliers d'Assurland note une quasi stabilité des coûts en assurance auto et habitation, et une tendance à la hausse plus franche côté mutuelles.
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Une majorité d'assurés estiment que les assureurs devraient rembourser les économie réalisées en automobile et en assurance habitation pendant le confinement, selon un récent sondage.
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Le chef de l’Etat a annoncé mardi 26 mai un programme destiné à relancer la demande automobile, estimé à 8 milliards d’euros.
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Si les modalités de la prise en charge de l'activité partielle par l'Etat et l'Unédic évoluent à compter du 1er juin, rien ne bouge pour les salariés, qui percevront une indemnité identique.
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Plus de 35 milliards d'euros de flux sont observés début 2020 par la Banque de France, soit près de trois fois plus qu'au quatrième trimestre 2019.
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Bien qu'obligatoire depuis 2011 dans les ventes et locations immobilières, le DPE n'a qu'une valeur informative. Si celui-ci est erroné, le préjudice subi par l'acquéreur s'analyse en une perte de chance de négocier une réduction du prix de vente.
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Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait.
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L’association de consommateurs embraye après les mises en demeure sans réponse, adressées à plusieurs compagnies aériennes accusées de faire obstacle au droit au remboursement des passagers aériens aux vols annulés, du fait de la crise sanitaire.
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Changer de banque est devenu plus facile depuis la mise en place des mandats de mobilité bancaire en février 2017. Certains produits d’épargne sont cependant plus ou moins facilement transférables...
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La Fédération des Entreprises de Sécurité Fiduciaire a saisi la semaine dernière la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes...
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35 % des recherches sur Airbnb portent sur des destinations proches du domicile des Français actuellement, et pour cet été les maisons en bord de mer ont la cote.
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Le groupe SGS, numéro 1 du contrôle technique automobile en France avec les réseaux Sécuritest et Auto Sécurité, demande un report des délais à fin juillet.
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A ce jour, une assemblée générale ne peut prévoir l’accueil de participants à distance que si une précédente AG s’étant tenue exclusivement physiquement l’a expressément autorisé...
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