Voitures anciennes : n’oubliez pas la fiscalité en cas de plus-value

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En la matière, les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles que les objets d’art et de collection avec deux choix possibles.

Artcurial

Lorsque la revente d’un véhicule ne découle pas d’une activité habituelle, le particulier est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée. Toutefois, en ce qui concerne les véhicules anciens, les règles sont un peu différentes.

D’un point de vue fiscal, certaines voitures sont en effet considérées comme des objets de collection et sont dès lors soumis aux règles prévues par les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts.

Véhicule de collection au sens fiscal

Si la définition a varié avec le temps, elle a néanmoins été clarifiée par la publication d’une circulaire douanière de 2014 et d’une instruction fiscale de 2015.

Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès.

Exonérations

Même lorsque le véhicule entre dans cette catégorie, le propriétaire peut être exonéré de taxation sur la plus-value si le produit de la vente ne dépasse pas 5.000 euros ou si la cession est faite au profit d’un musée (quel qu’en soit le prix).

L’exonération est aussi de mise si le propriétaire possède le véhicule depuis plus de 22 ans et qu’il est en mesure de le prouver.

En dehors de ces cas, la plus-value est taxable avec deux régimes possibles.

Taxe forfaitaire

Le vendeur peut choisir la taxation forfaitaire. Il règle alors une taxe de 6% (plus 0,5% de CRDS) sur le montant de la vente.

Cette ponction de 6,5% a l’avantage de la simplicité et s’applique d’office si le vendeur n’est pas en mesure de justifier la date ou le prix d’acquisition.

Imposition de la plus-value réelle

Lorsque le vendeur dispose de justificatifs sur la date et le prix d’achat de son véhicule, il peut aussi opter pour l’imposition de sa plus-value selon la règle décrite par l’article 150 UA du CGI.

Il convient alors de déterminer cette plus-value en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de restauration inclus).

Le solde, soit la plus-value, est imposé à 19% plus 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui donne une taxation globale de 36,2%.

Le vendeur bénéficie en outre d’abattements selon la durée de détention. Ces abattements sont de 5% par an au-delà de la deuxième année. D’où l’exonération totale après 22 ans.

Cette option peut donc se révéler avantageuse, mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs, notamment en cas de restauration.

Exemple

Un particulier vend un véhicule en carte de grise collection pour 80.000 euros. Avec la taxe forfaitaire à 6,5%, il doit payer 5.200 euros. S’il parvient à prouver qu’il a acquis cette même voiture il y a plus de 15 ans avec un prix de revient de 50.000 euros, il peut opter pour le régime général. Sa plus-value de 30.000 euros bénéficie alors de 65% d’abattement. Il n’est plus imposé que sur 10.500 euros au taux de 36,2%. Ce qui limite sa taxation à 3.801 euros.

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