Voitures anciennes : faut-il choisir la carte grise de collection ?

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Cette classification du véhicule allège certaines contraintes (par exemple de contrôle technique) mais impose aussi des restrictions. Explications…

Bonhams

Si vous possédez un véhicule de plus de 30 ans, deux solutions s’offrent à vous pour son immatriculation : la carte grise standard ou la carte grise dite de collection.

Véhicules concernés

La carte grise de collection est réservée aux véhicules de plus de 30 ans (au 1er janvier de l’année de la demande). Mais là n’est pas la seule obligation. Les véhicules ne doivent pas avoir été transformés et être conformes aux caractéristiques du modèle d’origine (tel qu’il a été homologué). Ainsi, une voiture dont le moteur a été remplacé par un modèle plus puissant n’est pas éligible.

A l’inverse, la carte grise de collection s’impose si vous ne possédez pas la carte grise du véhicule ou si vous importez un véhicule jamais homologué en France. Une attestation du constructeur, de son importateur ou de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) est alors à joindre au dossier.

Avantages de la carte grise de collection

Immatriculer son véhicule en collection a plusieurs avantages.

Le premier concerne le contrôle technique, valable 5 ans et non 2 ans. Le propriétaire peut aussi choisir des plaques d’immatriculation à fond noir en rapport avec l’année de production du véhicule.

Autre atout des véhicules immatriculés en collection, ils ne sont pas concernés par les interdictions de circulation imposées aux voitures anciennes (notamment à Paris). Précisons que cela ne vaut évidemment pas pour les restrictions en cas de pic de pollution.

En cas d’accident avec d’importants dommages sur le véhicule, l’expert ne peut pas le considérer comme épave. De surcroît, la vente d’une voiture avec carte de grise de collection n’engendre pas de garantie des vices cachés pour le vendeur.

Enfin, il est à noter que si les véhicules de collection ont longtemps subi des limitations géographiques de circulation, cela n’est plus le cas. La carte grise de collection n’impose plus de limites territoriales.

Inconvénients de la carte grise de collection

Bien entendu, la médaille a un revers. La demande d’une carte grise de collection a aussi des inconvénients. Le principal concerne l’utilisation du véhicule, réservée à un usage privé et de loisir. Impossible donc de louer la voiture (par exemple pour des mariages) ou de l’utiliser pour effectuer des trajets professionnels.

Autre contrainte, la procédure est définitive. Un véhicule immatriculé en collection ne peut plus revenir à une carte grise standard (même en cas de changement de propriétaire).

Quelle fiscalité ?

Le coût de la carte grise de collection est identique à celui d’une carte grise standard pour un véhicule de plus de 10 ans. Concernant la plus-value à la revente, les véhicules en carte grise de collection sont automatiquement soumis au régime prévu pour les objets d’art et de collection. Un cadre moins favorable que celui des véhicules d’usage courant (exonérés). Toutefois, même lorsqu’ils ne sont pas en carte grise de collection, les véhicules de plus de 30 ans sont concernés par la taxation des plus-values s’ils rentrent dans les critères définis par une instruction fiscale de 2015. En pratique, la carte de grise de collection n’a donc pas d’incidence sur le plan fiscal.

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