Quelle fiscalité sur la vente d’un objet d’art ou de collection ?

Collections Fiche Pratique 0

Le vendeur a deux options. Soit il paie une taxe forfaitaire sur le prix de vente, soit il est imposé sur sa plus-value à condition de pouvoir justifier du prix et de la date d’achat.

Reuters

Réaliser une plus-value sur un objet de collection ou une œuvre d’art peut constituer une bonne surprise. Mais les vendeurs ne doivent pas oublier qu’une telle opération n’échappe pas à l’imposition, qu’elle soit réalisée par un intermédiaire, de gré à gré ou en enchères publiques.

Un seuil de 5.000 euros

Si la valeur de l’objet cédé ne dépasse pas 5.000 euros, les choses sont simples. La vente est exonérée. Mieux encore ce seuil s’apprécie objet par objet. La seule exception concerne les objets qui constituent un ensemble (par exemple du mobilier formant une paire, un service de porcelaine ou d’argenterie, une collection de timbres, un collier de perles…). L’administration peut alors considérer qu’il s’agit d’un seul et unique objet.

Les cessions effectuées au profit des musées portant le label « musée de France » ou de musées d’une collectivité territoriale, des bibliothèques publiques et services d’archives, ainsi que celles réalisées par les contribuables non résidents en France sont également exonérées d’impôt.

La taxe forfaitaire

Au-dessus de 5.000 euros, le vendeur entre en revanche dans le champ de l’imposition. Elle a en effet le mérite de la simplicité puisqu’elle se calcule directement sur le prix de vente en cas de cession en France et dans un pays de l’Union européenne, ou à la valeur en douane s’il s’agit d’une exportation vers un pays tiers à l’UE.

A noter que les commissions versées aux intermédiaires de la vente ne sont pas déductibles du prix de cession ou de la valeur en douane qui constitue, sans exception, l’assiette de la taxe.

Depuis 2014, son taux est de 6% auquel s’ajoute 0,5% au titre de la CRDS. La ponction globale est donc de 6,5% (contre 5% avant 2014).

Il est à noter que ce taux vise les objets d’art et de collection. La vente de métaux précieux est soumise à un taux spécial de 11% (plus 0,5% de CRDS).

Les objets d’or et d’argent travaillés sont classés parmi les bijoux et relèvent des objets d’art, de collection et d’antiquité. C’est donc le taux de 6% qui s’applique.

S’il s’agit de pièces de monnaie, l’un ou l’autre de ces taux peut s’appliquer selon la date d’émission. Jusqu’à l'année 1800, elles sont considérées comme des objets de collection (donc soumises au taux de 6,5%). Celles émises postérieurement entrent dans la catégorie des métaux précieux.

La cession doit être déclarée et payée aux impôts (formulaire n°2091-SD) dans un délai d’un mois suivant la vente. S’il s’agit d’une exportation, le dépôt de la déclaration et le paiement s’opèrent auprès de la Douane française.

L’imposition de la plus-value réelle

Le vendeur peut aussi choisir de n’être imposé que sur sa plus-value. Il convient alors de déterminer cette plus-value en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de restauration inclus).

Le solde, soit la plus-value, est alors imposé à 19% plus 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui donne une taxation globale de 36,2%.

Le vendeur bénéficie en outre d’abattements selon la durée de détention. Ces abattements sont de 5% par an au-delà de la deuxième année et aboutissent à une exonération après 22 ans de détention.

Cette option peut donc se révéler avantageuse, mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces.

La déclaration et le paiement de l’impôt doivent être réalisés dans un délai d’un mois suivant la cession. L’imprimé à remplir est le formulaire n°2048-M-SD.

Texte de référence : Bulletin officiel des Finances publiques du 31 décembre 2018, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 et BOI-RPPM-PVBMC-20-20

Exemple

Un particulier vend un objet de collection pour 30.000 euros. Avec la taxe forfaitaire à 6,5%, il doit payer 1.950 euros. S’il parvient à prouver qu’il a acquis ce même bien pour 20.000 euros il y a plus de 15 ans, il peut opter pour le régime général. Sa plus-value de 10.000 euros bénéficie alors de 65% d’abattement. Il n’est plus imposé que sur 3.500 euros au taux de 36,2%. Ce qui limite sa taxation à 1.267 euros.

Commentaires
Passion
Actu0

Al Capone, la vente aux enchères gangsta de l'automne

Plus de 170 objets ayant appartenu à Scarface seront bientôt mis aux enchères par ses petites-filles, dont son Colt 45 "favori" et une montre gousset Patek Philippe sertie de 90 diamants.

Lire la suite