Documents pour carte grise : La liste des papiers à fournir

Automobile Fiche Pratique 0

La carte grise est un document obligatoire pour permettre à une voiture de circuler librement sur les routes françaises

libre

Publi-rédactionnel -- La carte grise est un document obligatoire pour permettre à une voiture de circuler librement sur les routes françaises. De nombreux documents doivent impérativement accompagner votre demande de carte grise auprès de l'administration. Nous vous présentons ici une liste exhaustive des pièces à fournir.

Demande de carte grise : les documents obligatoires

Pour immatriculer votre nouveau véhicule, vous devrez préparer un dossier comprenant les documents suivants :

Un justificatif d'identité

Vous pouvez fournir une copie recto verso de la carte d'identité ou du passeport valide pour justifier votre identité. Pour les sociétés, vous devrez ajouter un extrait Kbis au dossier.

Un justificatif de domicile

Quittance de loyer, attestation d'assurance habitat, facture de téléphone, facture d'internet, de gaz et d'électricité peuvent servir de justificatifs de domicile. L'un de ces documents devra être daté de 6 mois au maximum. S'il est au nom de votre conjoint(e), vous devrez joindre une copie du livret de famille.

La demande d'immatriculation du véhicule

Le document CERFA n° 13750*05 peut être téléchargé librement sur internet. Il est obligatoire pour toute demande d'immatriculation et doit être dument complété (nom, prénom, adresse du propriétaire et informations sur le véhicule) et signé pour être valide.

La déclaration de cession ou la facture d'achat

Pour une voiture d'occasion ou une voiture neuve, la déclaration de cession (ou la facture d'achat) est un papier administratif qui prouve la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Le formulaire Cerfa n° 15776*01 pour la cession devra être signé par le vendeur. Pour les véhicules neufs, vous aurez à fournir le récépissé de déclaration d'achat avec votre dossier.

Une photocopie de votre permis de conduire

Selon l'arrêté du 14 août 2017, le propriétaire du véhicule doit être le titulaire du permis de conduire. De cette manière, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture au nom d'un mineur.

Une photocopie de l'attestation d'assurance

Vous devez joindre une copie recto verso de l'attestation d'assurance valide du véhicule au dossier pour demander la carte grise.

Les documents spécifiques à fournir pour la demande de carte grise

Selon la situation, certains documents devront s'ajouter à la liste ci-dessus pour effectuer votre demande de carte grise.

Pour l'achat d'une voiture d'occasion, vous devrez fournir une copie recto verso de l'ancienne carte grise. Celle-ci devra être barrée par le vendeur et signée à la même date que le certificat de cession. Vous devez aussi exiger un procès-verbal de contrôle technique datant de 4 ans au moins lors de l'achat.

Quant à l'acquisition d'une voiture neuve, le vendeur devra vous donner un certificat de conformité qui est une preuve du bon fonctionnement du bien. Ce document figure parmi les pièces à fournir lors d'une demande d'immatriculation, mais aussi pour la prochaine contre-visite du véhicule.

Il est également indispensable de présenter un quitus fiscal lors de la demande de carte grise. Ce document permet de prouver la conformité de la voiture sur la TVA auprès du trésor public.

Si vous faites appel à un professionnel agréé par l'État pour l'immatriculation de votre véhicule, vous devrez fournir un mandat de procuration carte grise avec votre dossier. Ce document va indiquer que vous autorisez le professionnel à effectuer les démarches administratives en votre nom.

La demande de carte grise est une démarche obligatoire pour l'immatriculation d'une voiture neuve ou pour le changement de propriétaire de la voiture d'occasion.

Commentaires (1)
  • john-mev
    john-mevposté le 05.08.2019 à 12:00

    Un contrôle technique datant de au moins 4 ans ?
    Fichtre !